La Bibliothèque de l'Assemblée nationale Assemblée nationale du Québec

Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec

Guide thématique

Chercher dans les guides
Documents politiques et parlementaires du Québec

Besoin d'aide

Téléphone : 418 643-4408

Courriel : bibliotheque@assnat.qc.ca

Imprimer la page
X
Partager un lien
* Champs obligatoires
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
L'adresse courriel est non valide.
Ce champ est obligatoire.
L'adresse courriel est non valide.
Le message doit avoir un maximum de 400 caractères.

Règlements du Québec

Présentation

La Loi sur le recueil des lois et des règlements du Québec, entrée en vigueur le 1er janvier 2010, institue un recueil faisant l'objet d'une édition technologique à valeur officielle.

Voici quelques explications et commentaires sur cet outil :

  • Un même recueil [RLRQ] comprend les lois et les règlements, auparavant contenus dans des collections différentes ;
  • Le RLRQ est édité technologiquement : comprendre ici en version électronique ; ceci entraîne la disparition graduelle de certaines éditions papier ;
  • Le RLRQ a une valeur officielle ; cette disposition rend caduc l'ancien débat entre les versions papier, seules officielles et les versions électroniques ;
  • La mise à jour du recueil implique de procéder, à droit constant, à certaines opérations : intégrer aux textes des lois et des règlements les abrogations, les remplacements, épurer des dispositions désuètes, uniformiser la terminologie, corriger des erreurs manifestes, actualiser les montants, taux et autres données dont l'indexation est prévue. Ces opérations reprennent en bonne partie les pouvoirs octroyés pour les refontes des lois (1977, 1964, 1941, etc.)
  • La loi sur le RLRQ maintient le principe d'une refonte générale ou partielle ;
  • Elle maintient également la nomenclature alphanumérique (l'emploi simultané de la première lettre du premier substantif caractérisant le titre français des lois et d'un chiffre qui est fonction de la position du titre dans l'ordre alphabétique), permettant de maintenir l'ordre alphabétique par titre des lois et facilitant ainsi le repérage d'une loi dont on connaît le titre.

Source : Le May, Denis, Thiboutot, Martin. Documentation juridique : recherche, rédaction et références. Éd. révisée. Montréal : Wilson & Lafleur, 2016. p. 46-47.

La seule refonte des règlements québécois eut lieu en 1981. Contrairement à celle des lois, elle n'était pas tenue à jour.

Les règlements sont publiés à la Gazette officielle du Québec, Partie 2, intitulée « Lois et règlements » et publiée tous les mercredis. Les projets de règlement doivent également être publiés dans la Gazette officielle du Québec.

Source : Le May, Denis, Thiboutot, Martin. Documentation juridique : recherche, rédaction et références. Éd. révisée. Montréal : Wilson & Lafleur, 2016. p. 103-104.

Important à savoir

  • Les règlements sont adoptés par le Conseil des ministres (ministère du Conseil exécutif) et pour obtenir les délibérations, voir Mémoires des délibérations du Conseil des ministres.
  • Entre 2008 et 2011, le Service de refonte des lois et des règlements du ministère de la Justice a effectué des travaux de mise à niveau des textes règlementaires, notamment en épurant les dispositions désuètes, en incluant les omnibus et en vérifiant toutes les références aux lois et aux règlements cités. Ces travaux ont entraîné, le cas échéant, une nouvelle désignation alphanumérique suite à l’élimination des textes abrogés, remplacés, périmés ou de régie interne.
  • Afin de vous aider dans vos recherches, voici un tableau qui fait la concordance entre l’ancienne et la nouvelle numérotation des règlements du Québec :

Projets de règlement

Ils sont publiés dans la Gazette officielle du Québec, partie 2.

Pour plus d'information, consultez la Loi sur les règlements, RLRQ, c. R-18.1.

Règlements mis à jour régulièrement

Les règlemes adoptés sont publiés dans la Gazette officielle du Québec, partie 2.

Mis à jour généralement une fois par mois

Recueil des lois et des règlements du Québec - Légis Québec

Compilation of Quebec Laws and Regulations - Légis Québec

Historique des modifications

Tableau des modifications et index sommaire - Légis Québec
Recueils des lois et règlements du Québec (Règlements)

A11L46 A26 1981 Index xxxx P. gouv.
347.14 '0825 Q3 1981 Index xxxx Réf. (dernier numéro disponible)

Règlements refondus du Québec (RRQ), 1981

Règlements refondus du Québec 1981 : établis au 31 décembre 1981 par la Commission de refonte des lois et des règlements et publiés conformément à la Loi sur la refonte des lois et des règlements (L.R.Q., c. R-3 ; mod. L.Q., 1981, c. 23)

En français :

A11L46 A26 1981 P. gouv.
347.14 '0825 Q3 1981 Réf.

En anglais :

A11L46 A26 1981 A P. gouv.

Règlements refondus, 1972-1973

Règlements d'application des lois, Québec = Québec Statutory regulations

En français :

A11L46 A26 1972-73 P. gouv.

Copie d'un règlement à une date précise

Fascicule des Règlements publié par les Publications du Québec à différentes dates

Ce ne sont pas tous les règlements qui font partie de cette collection. La fréquence de publication est irrégulière.)

A11L46 A27 xxxx P. gouv.
A11L46 A27 xxxx A P. gouv.

xxxx = correspond au numéro du chapitre de la loi (exemple : C-27) + le numéro du règlement (exemple : r.01)

X