Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Lois du Québec à jour (refondues)
Présentation
La Loi sur le recueil des lois et des règlements du Québec, entrée en vigueur le 1er janvier 2010, institue un recueil faisant l'objet d'une édition technologique à valeur officielle.
Voici quelques explications et commentaires sur cet outil :
- Un même recueil [RLRQ] comprend les lois et les règlements, auparavant contenus dans des collections différentes ;
- Le RLRQ est édité technologiquement : comprendre ici en version électronique ; ceci entraîne la disparition graduelle de certaines éditions papier ;
- Le RLRQ a une valeur officielle ; cette disposition rend caduc l'ancien débat entre les versions papier, seules officielles et les versions électroniques ;
- La mise à jour du recueil implique de procéder, à droit constant, à certaines opérations : intégrer aux textes des lois et des règlements les abrogations, les remplacements, épurer des dispositions désuètes, uniformiser la terminologie, corriger des erreurs manifestes, actualiser les montants, taux et autres données dont l'indexation est prévue. Ces opérations reprennent en bonne partie les pouvoirs octroyés pour les refontes des lois (1977, 1964, 1941, etc.)
- La loi sur le RLRQ maintient le principe d'une refonte générale ou partielle ;
- Elle maintient également la nomenclature alphanumérique (l'emploi simultané de la première lettre du premier substantif caractérisant le titre français des lois et d'un chiffre qui est fonction de la position du titre dans l'ordre alphabétique), permettant de maintenir l'ordre alphabétique par titre des lois et facilitant ainsi le repérage d'une loi dont on connaît le titre.
Une refonte est une compilation officielle des lois d'un caractère général et permanent.
Source : Le May, Denis, Thiboutot, Martin. Documentation juridique : recherche, rédaction et références. Éd. révisée. Montréal : Wilson & Lafleur, 2016. p. 46-47.
Ne sont pas intégrés au Recueil, les textes ayant un caractère local ou privé, qui ne visent que des groupes limités et identifiés ou un territoire particulier et qui n’ont pas d’incidences pour les citoyens en général, par exemple les lois qui concernent certains régimes de retraite. Il en est de même des textes dont les effets sont limités dans le temps ou dont l'objet vise une situation précise pour une courte période ou est susceptible de s’accomplir dans un court délai, par exemple les lois sur les crédits budgétaires.
Source : Québec (Province). Ministère de la Justice. Service de la refonte et de mise à jour des lois et des règlements. Politique sur le Recueil des lois et des règlements du Québec. Québec : Le Ministère, 2014. p. 1.
Bien avant la mise sur pied du RLRQ, la refonte générale donnait un tableau exact et complet de la législation québécoise à une date donnée [et en format papier].
Voici les dates des refontes des lois québécoises :
1888, 1909, 1925, 1941, 1964, 1977
Source : Le May, Denis, Thiboutot, Martin. Documentation juridique : recherche, rédaction et références. Éd. révisée. Montréal : Wilson & Lafleur, 2016. p. 49.
Lois du Québec mises à jour régulièrement (RLRQ - Légis Québec)
Mis à jour généralement une fois par mois
Recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ) - Légis Québec
Compilation of Quebec Laws and Regulations (CQLR) - Légis Québec
Dispositions
Tableau des dispositions non en vigueur (Lois) - Légis Québec
Tableau des entrées en vigueur (Lois) - Légis Québec
Lois refondues du Québec (LRQ), 1977 (Cartables)
Édition permanente, mise à jour une fois par année jusqu'en 2009
En français :
A11L46 A26 1977-2009 P. gouv.
A11L46 A26 1977-2009 Mag.
En anglais :
A11L46 A26 1977-2009 A P. gouv.
Lois refondues du Québec (LRQ), 1977
Édition reliée
En français :
A11L46 A26 1977 P. gouv.
A11L46 A26 1977 Mag.
En anglais :
A11L46 A26 1977 A P. gouv.
Statuts refondus de la province de Québec (SRQ), 1925
En français :
A11L46 A26 1925 P. gouv.
A11L46 A26 1925 Mag.
En anglais :
A11L46 A26 1925 A P. gouv.
Statuts refondus de la province de Québec (SRQ), 1909
En français :
A11L46 A26 1909 P. gouv.
A11L46 A26 1909 Mag.
En anglais :
A11L46 A26 1909 A P. gouv.
