Débats parlementaires

Journal des débats

Le Journal des débats se distingue du Procès-verbal qui relate de façon sommaire le déroulement d’une séance. Au contraire, le Journal des débats est un compte-rendu in extenso des discours prononcés à l’Assemblée.

Ainsi, depuis 1964, le Journal des débats transpose fidèlement, de l’oral à l’écrit, l’ensemble des interventions des députés et d’autres intervenants durant les séances de l’Assemblée et des commissions parlementaires. Avant cette année-là, il n’existait aucun recueil des débats parlementaires au Québec. Pour combler cette lacune, l’Assemblée nationale a procédé à la reconstitution des débats antérieurs à 1963, à partir de différentes sources d’époque. Les débats reconstitués de 1867 à 1962* sont accessibles dans le site Internet de l’Assemblée nationale.

Dans le Journal des débats, les interventions en français et en anglais sont reproduites intégralement dans la langue où elles ont été prononcées : elles ne sont donc pas traduites. Lorsqu’un intervenant s’exprime dans une autre langue clairement identifiable, la mention « S’exprime en… » est indiquée et les
propos ne sont pas transcrits.

Selon les règles du débat parlementaire, seul le député auquel le président a donné la parole a le droit de s’exprimer. De plus, lorsque le président est debout à l’Assemblée, lui seul a le droit de parole. Ainsi, les commentaires faits à l’arrière-plan ne sont pas retranscrits. S’il est nécessaire d’expliquer une interruption, une réponse ou un commentaire de l’intervenant, le Journal des débats indique la mention « Une voix : … » ou « Des voix : … ».

Afin de faciliter la recherche, l’Assemblée nationale produit également l’index du Journal des débats, qui donne accès au contenu des délibérations parlementaires, tant pour les séances de l’Assemblée que pour les séances en commission parlementaire. Préparé par l’équipe de l’indexation de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale et diffusé sous forme électronique et imprimée, l’index permet d’accéder au contenu des travaux :

• par sujet ;
• par député (toutes les interventions des députés à l’Assemblée et en commission sont recensées et classées par sujet) ;
• par projet de loi (les débats entourant chaque projet de loi et chaque avant-projet de loi présentés durant une session) ;
• par mandat de commission parlementaire (audition publique, étude des crédits budgétaires, étude détaillée d’un projet de loi, etc.) ;
• par personne ou organisme ayant présenté un mémoire en commission ;
• par personne ayant témoigné en commission.

Source : Peters, Siegfried (sous la dir.). La procédure parlementaire du Québec. 4e éd. Québec : Assemblée nationale, 2021. p. 556, 558.

* Les débats de l'année 1963 ont été transcrits dans le cadre d'un projet pilote. C'est la raison pour laquelle la date officielle du début du Journal des débats est 1964 et la fin de la reconstitution des débats est 1962.

Débats reconstitués

Pour en savoir plus sur les débats reconstitués (1867-1962), cliquez ici.

Outil produit par la Bibliothèque.

Accès rapide à tous les débats parlementaires

Copie papier

A11A8 A22 xxxx P. gouv.

Index du Journal des débats
(Accès à la session en cours par défaut)

* Utilisation fortement recommandée

Voici les sessions accessibles dans l'index :

1908 à 1923-1924 (11e législature, 4e session à 16e législature, 1re session)
1926 à 1927 (16e législature, 3e session à 16e législature, 4e session)
1929 (17e législature, 2e session)
1931-1932 à 1933 (18e législature, 1re session à 18e législature, 2e session)
1936 (20e législature, 1re session)
1963 à ce jour  (27e législature, 1re session à la session en cours)

Index cumulatif 1867-1962 des sujets - Débats reconstitués de l'Assemblée nationale

Bases documentaires, cherchables en texte intégral, contenant le texte de tous les débats tenus à l’Assemblée nationale du Québec depuis 1867.

Débats en Chambre depuis 1867 (Salon bleu)

Débats en commission parlementaire depuis 1963

Assemblée législative et Assemblée nationale
(Accès à la session en cours par défaut)

Procédure de recherche :

1. Sélectionner la session parlementaire
2. Sélectionner le mois
3. Cliquer sur « Journal des débats » de la journée désirée

Voici les sessions accessibles :

1908 à 1923-1924 (11e législature, 4e session à 16e législature, 1re session)
1926 à 1927 (16e législature, 3e session à 16e législature, 4e session)
1929 (17e législature, 2e session)
1931-1932 à 1933 (18e législature, 1re session à 18e législature, 2e session)
1936 (20e législature, 1re session)
1955 à ce jour  (24e législature, 4e session à la session en cours)

Travaux des commissions parlementaires
(Accès à la session en cours par défaut)

Procédure de recherche :

1. Sélectionner la commission parlementaire
2. Sélectionner la session parlementaire
3. Sélectionner le mandat (consultation, étude détaillée, initiative, interpellation)
4. Cliquer sur « Journal des débats » de la journée désirée

Voici les sessions accessibles :

23 mars 1983 à ce jour  (32e législature, 4e session à la session en cours)

Travaux des comités et des commissions parlementaires avant la réforme de 1984

Voici les sessions accessibles :

15 janvier 1963 à 1984  (27e législature, 1re session à la 32e législature, 4e session)

*Important - Recherche des débats d'un article de projet de loi

La numérotation d’un article dans un projet de loi peut subir une modification et être différente dans la loi sanctionnée. Lors de la recherche de l’intention du législateur pour un article en particulier dans les débats parlementaires, il faut s’assurer de chercher le numéro de l’article au moment de sa publication dans le projet de loi.

Journaux des débats de l'Assemblée et des commissions parlementaires

Voici les sessions accessibles :

1908 à 1923-1924 (11e législature, 4e session à 16e législature, 1re session)
1926 à 1927 (16e législature, 3e session à 16e législature, 4e session)
1929 (17e législature, 2e session)
1931-1932 à 1933 (18e législature, 1re session à 18e législature, 2e session)
1936 (20e législature, 1re session)
1955 à ce jour  (24e législature, 4e session à la session en cours)

Accédez au registre des votes par appel nomimal disponible en ligne.

Ce registre donne accès aux résultats des votes par appel nominal tenus lors d’une séance de l’Assemblée nationale depuis le début de la 42^e législature.

Le résultat d’un vote est habituellement diffusé le jour ouvrable suivant la tenue du vote. Entre-temps, vous pouvez vous référer au Journal des débats ou au procès-verbal de l’Assemblée nationale.

A11L44 A22 xxxx  P. gouv.

Années disponibles :

1887 à 1890
1892 à 1895
1968