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Documents politiques et parlementaires du Québec

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Débats parlementaires

Présentation

Journal des débats

Depuis 1964, le Journal des débats transpose fidèlement, de l’oral à l’écrit, toutes les interventions des députés et d’autres intervenants durant les séances de l’Assemblée et des commissions.

Les interventions en français et en anglais sont reproduites intégralement dans la langue où elles sont prononcées ; elles ne sont donc pas traduites. Lorsqu’un intervenant s’exprime dans une autre langue clairement identifiable, la mention « S’exprime en… » est indiquée et les propos ne sont pas transcrits.

Selon les règles du débat parlementaire, seul le député à qui le président a donné la parole a le droit de s’exprimer. De même, lorsque le président est debout à l’Assemblée, lui seul a droit de parole. Les commentaires faits à l’arrière-plan ne sont donc pas reproduits par écrit. S’il est nécessaire d’expliquer une interruption, une réponse ou un commentaire de l’intervenant, le Journal des débats comprend la mention «Une voix : …».

Source : Bonsaint, Michel (sous la dir.). La procédure parlementaire du Québec. 3e éd. Québec : Assemblée nationale, 2012. p. 263.

Débats reconstitués

Pour en savoir plus sur les débats reconstitués (1867-1962), cliquez ici.

Débats parlementaires de 1867 à ce jour

Outil produit par la Bibliothèque.

Accès rapide à tous les débats parlementaires

Copie papier

A11A8 A22 xxxx P. gouv.

Index du Journal des débats

Index du Journal des débats
(Accès à la session en cours par défaut)

* Utilisation fortement recommandée

Voici les sessions accessibles dans l'index :

1908 à 1923-1924 (11e législature, 4e session à 16e législature, 1re session)
1926 à 1927 (16e législature, 3e session à 16e législature, 4e session)
1929 (17e législature, 2e session)
1931-1932 à 1933 (18e législature, 1re session à 18e législature, 2e session)
1936 (20e législature, 1re session)
1963 à ce jour  (27e législature, 1re session à la session en cours)

Index cumulatif 1867-1962 des sujets - Débats reconstitués de l'Assemblée nationale

Bases de données cherchables en texte intégral

Bases documentaires, cherchables en texte intégral, contenant le texte de tous les débats tenus à l’Assemblée nationale du Québec depuis 1867.

Débats en Chambre depuis 1867 (Salon bleu)

Débats en commission parlementaire depuis 1963

Assemblée - Recherche par date de séance

Assemblée législative et Assemblée nationale
(Accès à la session en cours par défaut)

Procédure de recherche :

  1. Sélectionner la session parlementaire
  2. Sélectionner le mois
  3. Cliquer sur « Journal des débats » de la journée désirée

Voici les sessions accessibles :

1908 à 1923-1924 (11e législature, 4e session à 16e législature, 1re session)
1926 à 1927 (16e législature, 3e session à 16e législature, 4e session)
1929 (17e législature, 2e session)
1931-1932 à 1933 (18e législature, 1re session à 18e législature, 2e session)
1936 (20e législature, 1re session)
1955 à ce jour  (24e législature, 4e session à la session en cours)

Commission parlementaire - Recherche par date de séance

Travaux des commissions parlementaires
(Accès à la session en cours par défaut)

Procédure de recherche :

  1. Sélectionner la commission parlementaire
  2. Sélectionner la session parlementaire
  3. Sélectionner le mandat (consultation, étude détaillée, initiative, interpellation)
  4. Cliquer sur « Journal des débats » de la journée désirée

Voici les sessions accessibles :

23 mars 1983 à ce jour  (32e législature, 4e session à la session en cours)

Travaux des comités et des commissions parlementaires avant la réforme de 1984

Voici les sessions accessibles :

15 janvier 1963 à 1984  (27e législature, 1re session à la 32e législature, 4e session)

*Important - Recherche des débats d'un article de projet de loi

La numérotation d’un article dans un projet de loi peut subir une modification et être différente dans la loi sanctionnée. Lors de la recherche de l’intention du législateur pour un article en particulier dans les débats parlementaires, il faut s’assurer de chercher le numéro de l’article au moment de sa publication dans le projet de loi.

Site Web de l'Assemblée - Recherche par date de séance

Journaux des débats de l'Assemblée et des commissions parlementaires

Voici les sessions accessibles :

1908 à 1923-1924 (11e législature, 4e session à 16e législature, 1re session)
1926 à 1927 (16e législature, 3e session à 16e législature, 4e session)
1929 (17e législature, 2e session)
1931-1932 à 1933 (18e législature, 1re session à 18e législature, 2e session)
1936 (20e législature, 1re session)
1955 à ce jour  (24e législature, 4e session à la session en cours)

Conseil législatif (1867-1968)

A11L44 A22 xxxx  P. gouv.

Années disponibles :

1887 à 1890
1892 à 1895
1968

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