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Province du Canada (1840-1867)

Contexte historique

Suivant les recommandations du rapport Durham de 1839, l’Acte d’Union est sanctionné à Londres le 23 juillet 1840. Les provinces du Bas et du Haut‑Canada sont réunies pour former la province du Canada. La nouvelle Constitution est proclamée à Montréal le 10 février 1841. Le Canada‑Est et le Canada‑Ouest élisent un nombre égal de députés, bien qu’elles ne comptent pas le même nombre d’habitants. Le principe de la responsabilité ministérielle est reconnu officiellement à la session de 1848. Quant à la langue française, d’abord proscrite, elle retrouve son statut parlementaire et légal en 1849.

Sans en avoir le statut, le régime d’union législative et financière fonctionne sur un mode fédéral. En pratique, il s’agit de deux parlements, le Haut‑Canada (Canada‑Ouest) et le Bas‑Canada (Canada‑Est) siégeant ensemble, et de deux administrations qu’imposent des régimes juridiques distincts. Bon gré mal gré, le principe de « justice égale » permet au Canada français et au Canada anglais de disposer d’un espace politique propre à chacun. Il exige néanmoins la collaboration des deux Canadas en matière parlementaire.

Acte d’Union de 1840

Sanctionné le 23 juillet 1840 (3-4 Vict., 1840, c. 35, Great Britain)
(à la suite des recommandations du Rapport Durham)

A collection of the public general statutes passed in the Third and Fourth Year of the reign of Her Majesty Queen Victoria. Being the Third Session of the Thirteenth Parliament of the United Kingdom of Great Britain and Ireland. London: Printed by George E. Eyre and Andrew Spottiswoode. 1840. p. 125 à 138.

344.1 '0822 G751kc 1839/40 1’

Diagramme de la gouvernance

1841-1867 : Le gouvernement de la Province du Canada

Décisions des Présidents

Decisions of the Speakers of the Legislative Assembly and House of Commons of Canada from 1841 to June 1872 : with an appendix containing the Speakers' decisions on election petition recognizances

328.7105 C212sel 1841-72 Coll. gén.

Procès-verbaux et documents déposés de l'Assemblée législative

Journaux de l’Assemblée législative de la Province du Canada, 1841 à 1866

En français :

YP4-2F xxxx Mag.
YP4-2E xxxx Microforme

En anglais :

YP4-2E xxxx Entrepôt

Documents de la session

1841 à 1859 : dans les appendices joints aux Journaux.

En français :

YP4-2F xxxx App. x Mag.
YP4-2F xxxx Microforme (30 bobines)

En anglais :

YP4-2E xxxx App. x Entrepôt

1860 à 1866

En français :

YP4-2F xxxx Doc. x Mag.

En anglais

General index to the Journals of the Legislative Assembly of Canada

YP4-2E 1841/51 Index Entrepôt

YP4-2E 1852/66 Index Entrepôt

YP4-2E 1841/66 Microforme

The Legislative Assembly of the Province of Canada : an index to journal appendices and sessional papers, 1841-1866

016.328 7101 D165 1974 C. sp.
016.328 7101 D165 1974 Réf.

Procès-verbaux et documents déposés du Conseil législatif

Journaux du Conseil législatif du Canada-Uni, 1841 à 1866

En français :

YP4-1 2F xxxx Mag

En anglais :

YP4-1 2E xxxx Entrepôt

Papiers parlementaires, 1841 à 1866
(Note : dans les appendices joints aux Journaux.)

En français :

YP4-1 2F xxxx Mag

En anglais :

YP4-1 2E xxxx Entrepôt

Procès-verbaux du Conseil exécutif

Canada minutes and state books, 1840-1867

328.71 '01 C212c 1764-1867 – xx – Microforme

Détail :

Bobines 23 à 36 = Canada land book
Bobine 26 à 40 = Canada state book

Débats

Debates of the Legislative Assembly of United Canada, 1841-1856

X1 E xxxx P.G.Can.

Canada parliamentary debates

328.71 '02 C212d 1846/58 Microforme
328.71 '02 C212d 1858/62 Microforme
328.71 '02 C212d 1862/65 Microforme
328.71 '02 C212d 1866/70 Microforme

Débats parlementaires sur la question de la Confédération des provinces de l'Amérique britannique du nord: 3eSession, 8e Parlement provincial

En français :

X1 1865F P.G. Can

En anglais :

X1 1865E P.G. Can

B.C. Micro BNQ 0391

Index aux débats parlementaires sur la confédération des provinces de l’Amérique du Nord britannique : 3e session, 8e parlement provincial du Canada (1865)

En français :

X1 1865F Index P.G. Can

En anglais :

X1 1865E Index P.G. Can

Projets de loi

Bills
(Note : 1854, 1854-55, 1858, 1860, 1861, 1865)

A11A8 A23 xxxx P. gouv. Mag.

Lois annuelles (Recueils)

Statuts de la province du Canada, 1841 à 1866

347.14 '0822 C212 xxxx Mezz
347.14 '0822 C212 1841/46 Microforme
347.14 '0822 C212 1847/49 Microforme
347.14 '0822 C212 1850/51 Microforme

En français :

1841 à 1851
1852 à 1866

En anglais :

1841 à 1851
1852 à 1866

Table des règnes des souverains britanniques avec les années correspondantes

 Référence juridique

 Exemple de citation d’une loi de l’époque :

 Acte concernant les droits de Mines, S prov C 1861 (24 Vict), c. 31.

 Source : Canadian guide to uniform legal citation = Manuel canadien de la référence juridique. 8e éd. Scarborough, Ont.: Carswell, c.1998-, p. F-29.

 

Ordres en Conseil, proclamations, règlements des départements, etc. ayant force de loi dans la puissance du Canada = Orders in Council, Proclamations, Departmental Regulations, etc. having force of law in the Dominion of Canada, 1850 à 1873

En français :

347.1 '0822 C212c 1874 F Mezz
347.1 '0822 C212c 1874 F Entrepôt

En anglais :

347.1 '0822 C212c 1874 Mezz
347.1 '0822 C212c 1874 Entrepôt

1re Table des Actes et ordonnances dans leur ordre chronologique; 2e table : Les actes et ordonnances dans l’ordre de leurs matières; Supplément aux Tables relatives aux Actes et ordonnances du Bas Canada
(Note : index chronologique et index sujet de 1777 à 1845)

347.14 '0822 Q3 1845 Table Mezz

Index des Statuts en force dans le Bas Canada, à la fin de la session de 1856, comprenant la Classification de ces Statuts, la révision des Actes publics généraux et un Index des Statuts qui ne sont pas en force

En français :

347.14 '0822 Q3 Index 1856 Mezz
347.14 '0822 Q3 Index 1856 Microforme

En anglais :

347.14 '0822 Q3 Index 1856 A Mezz
347.14 '0822 Q3 Index 1856 A Entrepôt
347.14 '0822 Q3 Index 1856 A Microforme

Table des Statuts provinciaux et des Ordonnances en force ou qui ont été en force dans le Bas Canada, dans leur ordre chronologique, indiquant lesquels d’entre eux, ou quelles parties d’aucuns d’eux, sont à présent en force, et par quels Actes subséquents ils ont été abrogés, continués, rappelés ou autrement affectés. Avec la continuation de l’Index des Statuts en force, etc., jusqu’à la fin de la Session de 1857.
(Note : index chronologique et index sujet de 1777 à 1857)

En français :

347.14 '0822 Q3 1857 Table Mezz

En anglais :

347.14 '0822 Q3 1857 Table A Mezz

Index to Dominion and provincial statutes from the earliest period down to 1916

347.1’0828 I38i 1916 Mezz
347.1’0828 I38i 1916 Entrepôt

Lois refondues

Actes et ordonnances révisés du Bas Canada, 1845

En français :

347.14 '0822 Q3r 1845  Mezz
347.14 '0822 Q3 1845 Microforme

En anglais :

347.14 '0822 Q3r 1845 A Mezz
347.14 '0822 Q3 1845 A Microforme

Statuts refondus du Canada

En français :

347.14 '0822 C212r 1859 F Mezz
347.14 '0822 C212r 1859 F Entrepôt

En anglais :

347.14 '0822 C212r 1859 Mezz
347.14 '0822 C212r 1859 Entrepôt

Statuts refondus pour le Bas Canada étant les Statuts publics et généraux, 1860

En français :

A11A8 A29 S73 1860 P. gouv.

Statuts refondus pour le Bas Canada, 1861

En français :

347.14 '0822 Q3r 1861 Mezz

En anglais :

347.14 '0822 Q3r 1861 A Mezz

Gazette du Canada

The Canada Gazette (Province of Canada), 1841 à 1869

YP4-1 xxxx Mag
YP4-1 xxxx Microforme(Note : 35 bobines)

En français :

1841 à 1866

En anglais :

1841 à 1866

Suggestions de sources complémentaires

Encyclopédie du parlementarisme québécois

Pour obtenir une définition des termes parlementaires.

Chronologie parlementaire depuis 1791

Guide des Rapports des Archives publiques du Canada, 1872-1972

SA2-78 1975F

The Canadian mirror of Parliament, 1841

Le code civil du Bas-Canada : contenant sous chaque article les amendements et autres dispositions législatives qui affectent le texte, l'indication des autorités citées par les codificateurs et d'autres plus récentes, la citation des arrêts des tribunaux de la province de Québec et suivi d'une table des matières et d'une table de concordance avec le code Napoléon et le code de commerce français / par Edmond Lareau

347.14 '06 '02648 Q3L 1885 Coll. gén.
Disponible dans Google Livres

The court structure of Quebec and Lower Canada, 1764 to 1860 (Donald Fyson)
(Note : pour comprendre l'organisation judiciaire)

Instructions aux gouverneurs, 1791 à 1867
(Note : dans « Rapport sur les Archives du Canada », 1905, vol. 1)

En français :

SA1 F 1905 1 P.G. Can (p. 1 à 124)

En anglais :

SA1 A 1905 1 P.G. Can (p. 1 à 135)

Le rapport de Durham

971.039 D961 1839 C. sp. (en anglais)
971.039 D961h 1948 F (présenté, traduit et annoté par Marcel-Pierre Hamel)

Membres du Conseil exécutif, 1841-1867

Parlement britannique

Parliamentary debates, 1066 à nos jours

Index des bills

Index des lois

Acts of Parliament

UK Public General Act,  1800 à nos jours

UK Local Acts, 1857 à nos jours

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