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Bas-Canada - Le Conseil spécial (1838-1841)

Contexte historique

À la suite des Rébellions des Patriotes, le Parlement de Westminster suspend, le 10 février 1838, la Constitution parlementaire de 1791. Un conseil spécial, formé du gouverneur et de conseillers nommés par le pouvoir colonial, administre temporairement le gouvernement du Bas‑Canada.

John George Lambton, Lord Durham, est nommé gouverneur et chargé d’enquêter sur les affaires politiques des colonies britanniques de l’Amérique du Nord. Le rapport Durham est déposé le 31 janvier 1839. Considérant qu’une assemblée parlementaire majoritairement francophone sera toujours une nuisance politique, il recommande l’union législative des deux Canadas. Il propose cependant que cette union soit assortie d’un gouvernement responsable pour l’administration intérieure.

Le 13 novembre 1839, le Conseil spécial rassemble quinze conseillers et adopte, sur division, six résolutions constituant une acceptation de l’union législative. Une adresse est adoptée le lendemain pour ratifier le tout.

Suspension de la Constitution parlementaire de 1791

Sanctionné le 10 février 1838

« Acte pour établir des dispositions temporaires pour le Gouvernement du Bas-Canada »

Version électronique du document (sur abonnement - Disponible pour le personnel de l'Assemblée nationale)

Diagramme de la gouvernance

Règlements du Conseil spécial

Regles et reglemens

A11A8 A21 1838-39 (p. 20-23)

Rules and order

A11A8 A21 A 1838-39 (p. 19-21)

Procès-verbaux du Conseil spécial

Journaux du Conseil spécial de la Province du Bas-Canada

En français :

A11A8 A21 1838-39 à A11A8 A21 1839-40 Mag

En anglais :

A11A8 A21 A 1838-39 à A11A8 A21 A 1840-41 Mag
A11L44 A21 A 1838-41 Microforme

Procès-verbaux du Conseil exécutif

Canada minutes and state books, 1838-1841

328.71 '01 C212c 1764-1867 – xx – Microforme

Détail :

Bobine 10 = Lower Canada state books

Ordonnances

Ordonnances faites et passées par l’administrateur du gouvernement et le Conseil spécial pour les affaires de la province du Bas-Canada, Vol. I

347.14 '0822 Q3 1838/39 Mezz

Ordonnances faites et passées par son Excellence le Gouverneur général et le Conseil spécial pour les affaires de la province du Bas-Canada, Vol. V

347.14 '0822 Q3 1839/40 Mezz

347.14 '0822 Q3 1840/41 Mezz

Ordonnances faites et passées par l’administrateur du gouvernement et le Conseil spécial pour les affaires de la province du Bas-Canada, Vol. I à VI

Table des règnes des souverains britanniques avec les années correspondantes

1re Table des Actes et ordonnances dans leur ordre chronologique; 2e Table : Les actes et ordonnances dans l'ordre de leurs matières; Supplément aux Tables relatives aux Actes et ordonnances du Bas Canada
(Note : index chronologique et index sujet de 1777 à 1845)

347.14 '0822 Q3 1857 Table Mezz

Table des Statuts provinciaux et des Ordonnances en force ou qui ont été en force dans le Bas Canada, dans leur ordre chronologique, indiquant lesquels d'entre eux, ou quelles parties d'aucuns d'eux, sont à présent en force, et par quels Actes subséquents ils ont été abrogés, continués, rappelés ou autrement affectés. Avec la continuation de l'Index des Statuts en force, etc., jusqu'à la fin de la Session de 1857.
(Note : index chronologique et index sujet de 1777 à 1857)

En français :

347.14 '0822 Q3 1857 Table Mezz

En anglais :

347.14 '0822 Q3 1857 Table A Mezz

Suggestions de sources complémentaires

Encyclopédie du parlementarisme québécois

Pour obtenir une définition des termes parlementaires.

Chronologie parlementaire depuis 1791

The Durham Papers
«…The papers in this collection contain the record of his proceedings during his stay [Lord Durham] in this country, between the end of May and the beginning of November, 1838, and of the views entertained by the Government in England regarding them. …»

SA1 A 1923 P.G. Can.
(Note : dans Report of the Public Archives for the year 1923 / Arthur G. Doughty. Ottawa, F.A. Acland, 1924, p. 11 à 410)

The court structure of Quebec and Lower Canada, 1764 to 1860 (Donald Fyson)
(Note : pour comprendre l'organisation judiciaire)

Parlement britannique

Parliamentary debates, 1066 à nos jours

Index des bills

Index des lois

Acts of Parliament

UK Public General Act,  1800 à nos jours

UK Local Acts, 1857 à nos jours

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