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Bas-Canada - Le Conseil spécial (1838-1841)

Contexte historique

À la suite des Rébellions des Patriotes, le Parlement de Westminster suspend, le 10 février 1838, la Constitution parlementaire de 1791. Un conseil spécial, formé du gouverneur et de conseillers nommés par le pouvoir colonial, administre temporairement le gouvernement du Bas‑Canada.

John George Lambton, Lord Durham, est nommé gouverneur et chargé d’enquêter sur les affaires politiques des colonies britanniques de l’Amérique du Nord. Le rapport Durham est déposé le 31 janvier 1839. Considérant qu’une assemblée parlementaire majoritairement francophone sera toujours une nuisance politique, il recommande l’union législative des deux Canadas. Il propose cependant que cette union soit assortie d’un gouvernement responsable pour l’administration intérieure.

Le 13 novembre 1839, le Conseil spécial rassemble quinze conseillers et adopte, sur division, six résolutions constituant une acceptation de l’union législative. Une adresse est adoptée le lendemain pour ratifier le tout.

Suspension de la Constitution parlementaire de 1791

Sanctionné le 10 février 1838

« Acte pour établir des dispositions temporaires pour le Gouvernement du Bas-Canada »

Version électronique du document (sur abonnement - Disponible pour le personnel de l'Assemblée nationale)

Diagramme de la gouvernance

Règlements du Conseil spécial

Règles et règlements

A11A8 A21 1838-39 (p. 20-23)

Rules and order

A11A8 A21 A 1838-39 (p. 19-21)

Procès-verbaux du Conseil spécial

Journaux du Conseil spécial de la Province du Bas-Canada

En français :

A11A8 A21 1838-39 à A11A8 A21 1839-40 Mag

Index thématique des Journaux du Conseil spécial du Bas-Canada, 1838-1841

328.714 '01 Q3 1792-1841 Index thém. -1
328.714 '01 Q3 1792-1841 Index thém. -2
328.714 '01 Q3 1792-1841 Index thém. -3
328.714 '01 Q3 1792-1841 Index thém. -4

Index nominal des Journaux du Conseil spécial du Bas-Canada, 1838-1841

328.714 '01 Q3 1792-1841 Index nom. -1
328.714 '01 Q3 1792-1841 Index nom. -2

En anglais :

A11A8 A21 A 1838-39 à A11A8 A21 A 1840-41 Mag
A11L44 A21 A 1838-41 Microforme

Procès-verbaux du Conseil exécutif

Canada minutes and state books, 1838-1841

328.71 '01 C212c 1764-1867 – xx – Microforme

Détail :

Bobine 10 = Lower Canada state books

En ligne :

Lower Canada State Minute Book N
27 February 1838 - 9 February 1841

Suggestions de sources complémentaires

Encyclopédie du parlementarisme québécois

Pour obtenir une définition des termes parlementaires.

Chronologie parlementaire depuis 1791

Rapport des archives publiques du Canada, 1881-1921

Guide des Rapports des Archives publiques du Canada, 1872-1972

SA2-78 1975F

The Durham Papers
«…The papers in this collection contain the record of his proceedings during his stay [Lord Durham] in this country, between the end of May and the beginning of November, 1838, and of the views entertained by the Government in England regarding them. …»

SA1 A 1923 P.G. Can.
(Note : dans Report of the Public Archives for the year 1923 / Arthur G. Doughty. Ottawa, F.A. Acland, 1924, p. 11 à 410)

The court structure of Quebec and Lower Canada, 1764 to 1860 (Donald Fyson)
(Note : pour comprendre l'organisation judiciaire)

Parlement britannique

Hansard

The official report of all parliamentary debates from 1802 to today.

Hansard at Huddersfield

Explore the official, verbatim report of what was said in both houses of Parliament between 1803-2004 through various search functions and interactive visualisations.

1803 à 2005

Index des bills

Index des lois

Acts of Parliament

UK Public General Act,  1800 à nos jours

UK Local Acts, 1857 à nos jours

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