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Haut-Canada (Upper Canada) (1791-1841)

Contexte historique

La Révolution américaine (1774-1781) et l’indépendance des États-Unis (1783) sont suivies de déplacements de populations loyalistes vers les colonies du Nord. Cette nouvelle donne politique invite la Grande-Bretagne à repenser l’organisation de son empire colonial nord-américain. Dans ce contexte, en vertu de l’Acte constitutionnel de 1791, la Province de Québec est divisée en deux entités législatives.

En 1792, l’Assemblée législative du Haut‑Canada est constituée de « pas moins de seize » députés et le Conseil législatif, de « non moins de sept » personnes nommées par la Couronne. Le siège du gouvernement est d’abord situé à Newark (Niagara-on-the-Lake) et déplacé à York (Toronto) en 1797. À compter des années 1820, le partage de droits de douane avec le Bas‑Canada demeure une question de litige entre les deux provinces.

Au XIXe siècle, différents mouvements réformistes s’opposent au Family Compact, constitué d’hommes de confiance des lieutenants-gouverneurs et occupant la majeure partie des charges publiques. Cette opposition culmine avec l’échec des Rébellions de William Lyon Mackenzie en 1837. Londres accorde ensuite aux réformistes modérés du Haut‑Canada une autonomie accrue pour la gestion de ses affaires internes. Pour terminer, le Parlement de Toronto étudie, le 24 février 1838, une motion en faveur de l’union législative avec le Bas‑Canada. Les résolutions suivantes sont adoptées : le report sur le Bas‑Canada de sa dette publique, l’égalité des sièges (bien que le Haut‑Canada soit moins peuplé à l’époque), la proscription du français et l’établissement de la capitale dans le Haut‑Canada.

Procès-verbaux et documents déposés

Journal of the House of Assembly of Upper Canada

328.713 '01 O59 xxxx Entrepôt
(Note : années 1826-27, 1832-33, 1836 à 1840)
Version électronique du document (sur abonnement - Disponible pour le personnel de l'Assemblée nationale)
(Note : années 1826, 1827, 1829, 1831 à 1840)

Appendix to the Journal of the House of Assembly of Upper Canada
(Note : 1826-27, 1832-33, 1835 à 1840 - dans les appendices joints aux Journaux)

328.713 '01 O59 App. xxxx Entrepôt

Journal of the Legislative Council of Upper Canada
(Note : 1826-1840)

Lois annuelles (Recueils)

Statutes, of his majesty's province of Upper Canada, passed in the session of the provincial parliament of Upper Canada

347.13 '0822 H379s xxxx Mezz
(Note : 1791/1831, 1792/1804, 1818, 1831/34, 1835/37, 1837/40 et 1854/55 Ind.)

347.13 '0822 H379 xxxx Microforme
(Note : 1792/1819, 1819/40 & 1831, 59, 76)

 Référence juridique

 Exemple de citation d’une loi de l’époque :

 An Act to encourage the Establishment of Agricultural Societies in the    several Districts of the Province, SUC 1830 (10-11 GeoIV), c. 10.

 Source : Canadian guide to uniform legal citation = Manuel canadien de la référence juridique. 8e éd. Scarborough, Ont.: Carswell, c.1998-, p. F-29.

Suggestions de sources complémentaires

Encyclopédie du parlementarisme québécois

Pour obtenir une définition des termes parlementaires.

Guide des Rapports des Archives publiques du Canada, 1872-1972

SA2-78 1975F

Canada minutes and state books

328.71 '01 C212c 1764-1867 – xx – Microforme

Détail :

Bobines 13 à 16 = Upper Canada state books
Bobine 16 = Quebec land book - Upper Canada
Bobines 16 à 17 = Upper Canada land and state book
Bobines 17 à 23 = Upper Canada land books

Instructions aux gouverneurs, 1791 à 1867
(Note : dans « Rapport sur les Archives du Canada », 1905, vol. 1)

En français :

SA1 F 1905 1 P.G. Can (p. 1 à 124)

En anglais :

SA1 A 1905 1 P.G. Can (p. 1 à 135)

Parlement britannique

Parliamentary debates, 1066 à nos jours

Index des bills

Index des lois

Acts of Parliament

UK Public General Act,  1800 à nos jours

UK Local Acts, 1857 à nos jours

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