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Province de Québec (1774-1791)

Contexte historique

Le 22 juin 1774, l’Acte de Québec est sanctionné à Londres. Il s’agit de la première véritable Constitution québécoise. Un Conseil législatif est établi : de 17 à 23 notables sont admis à faire partie de cette Chambre. En 1775, douze Britanniques et huit Canadiens sont nommés par Londres, sur recommandation du gouverneur. Les conseillers législatifs ont le pouvoir « de rendre des ordonnances pour la paix, le bien-être et le bon gouvernement » de la province.

L’Acte de Québec rétablit officiellement le droit civil français. L’abolition du serment du test permet aussi aux catholiques de participer aux affaires du gouvernement à titre de juges ou de fonctionnaires. Enfin, les frontières de la province sont agrandies jusqu’au bassin hydrographique des Grands Lacs.

Diagramme de la gouvernance

1775-1792 : Le gouvernement colonial de la Province de Québec

Règlements du Conseil législatif

Civil Secretary's correspondence : A 1 - S Series : Quebec and Lower Canada : C-3005, adopté le 23 mars 1784.

Copie manuscrite

Retranscription de l'original en français (PDF, 154 Ko)

Procès-verbaux du Conseil législatif

Journal du Conseil législatif, 1775-1791
Journal of the Legislative Council, 1775-1791

328.71 '01 C212c 1764-1867 – xx – Microforme
(note :Bobines 01 & 02)

Procès-verbaux du Conseil exécutif

Quebec Executive Council, 1775-1791

328.71 '01 C212c 1764-1867 – xx – Microforme
(note :Bobines 02, 03, 04 & 06)

Ordonnances

Ordonnances édictées pour la province de Québec par le Gouverneur et le Conseil de celle-ci, de 1768 à 1791, formant suite aux ordonnances publiées dans l'appendice "E" du Rapport des Archives publiques pour 1913

347.14 '0822 Q3 1768-91 Mezz
SA1 F 1914/15 - Ann. C P.G. Can

Ordonnances faites et passées par le Gouverneur et le Conseil législatif de la Province de Québec, 1777

347.14 '0822 Q3o 1777 C. Sp.

Ordonnances faites et passées par le Gouverneur et le Conseil Législatif de la Province de Québec, 1780

Ordonnances faites et passées par le Gouverneur et le Conseil législatif de la Province de Québec, 1786

Ordonnances faites et passées par le Gouverneur et le Conseil législatif de la Province de Québec, 1787

Ordonnances faites et passées par le Gouverneur et le Conseil législatif de la Province de Québec, actuellement en force dans la Province du Bas-Canada, 1825

347.14 '0822 Q3o 1825 C. Sp.

1re Table des Actes et ordonnances dans leur ordre chronologique; 2e Table : Les actes et ordonnances dans l'ordre de leurs matières; Supplément aux Tables relatives aux Actes et ordonnances du Bas Canada
(Note : index chronologique et index sujet de 1777 à 1845)

347.14 '0822 Q3 1857 Table Mezz

Table des Statuts provinciaux et des Ordonnances en force ou qui ont été en force dans le Bas Canada, dans leur ordre chronologique, indiquant lesquels d'entre eux, ou quelles parties d'aucuns d'eux, sont à présent en force, et par quels Actes subséquents ils ont été abrogés, continués, rappelés ou autrement affectés. Avec la continuation de l'Index des Statuts en force, etc., jusqu'à la fin de la Session de 1857.
(Note : index chronologique et index sujet de 1777 à 1857)

En français :

347.14 '0822 Q3 1857 Table Mezz

En anglais :

347.14 '0822 Q3 1857 Table A Mezz

Suggestions de sources complémentaires

Encyclopédie du parlementarisme québécois

Pour obtenir une définition des termes parlementaires.

Almanach de Québec, 1780-1841

The court structure of Quebec and Lower Canada, 1764 to 1860 (Donald Fyson)
(Note : pour comprendre l'organisation judiciaire)

Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791 / Archives publiques ; choisis et édités avec notes par Adam Shortt et Arthur G. Doughty. (Documents constitutionnels, 1759-1791, 2e éd.)

En français :

Volume 1
347.1 '0224 D637 1759-91 F - 1 Réf.

Volume 2
347.1 '0224 D637 1759-91 F - 2 Réf.

En anglais :

Volume 1
347.1 '0224 D637 1759-91 - 1 Réf.

Volume 2
347.1 '0224 D637 1759-91 - 2 Réf.

Instructions aux gouverneurs, 1763 à 1787
(Note : dans « Rapport sur les Archives du Canada », app. E, 1904)

En français :

SA1 F 1904 P.G. Can (p. 1 à 99)

En anglais :

SA1 A 1904 P.G. Can (p. 191 à 286)

Parlement britannique

Parliamentary debates, 1066 à nos jours

Index des bills

Index des lois

Acts of Parliament

UK Public General Act,  1800 à nos jours

UK Local Acts, 1857 à nos jours

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