Province de Québec - Le Conseil de Québec (1764-1775)

Le 7 octobre 1763, la Proclamation royale définit de nouvelles structures administratives pour la Province de Québec. Le roi envisage d’abord la formation d’une Chambre d’assemblée, mais se ravise. Dans les instructions royales que reçoit James Murray, le 7 décembre 1763, on indique que la colonie sera administrée par un conseil, cumulant les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

Le gouvernement civil est instauré le 10 août 1764. La rédaction des ordonnances nécessaires au maintien de la paix et de l’ordre est confiée au Conseil de Québec, formé du gouverneur et de huit conseillers. Puisque les conseillers doivent prêter le serment du test, aucun catholique ne fait partie de cette administration. À noter que le droit civil (common law) et le droit criminel britanniques ont alors cours dans la Province de Québec.

Procès-verbaux du Conseil de Québec 1764-1775

328.71 '01 C212c 1764-1867 – xx – Microformes
(note :Bobines 01 & 02)

On y retrouve :

• Introduction historique
• Membres du Conseil de Québec
• Chronologie
• Projets d'ordonnance au Conseil de Québec

Retranscription des Procès-verbaux du Conseil de Québec, 1764-1775 

En ligne

Anglais

Quebec State Minute Book A 13 August 1764 - 22 May 1765
Quebec State Minute Book B 31 May 1765 - 12 December 1767
Quebec State Minute Book C 25 January 1768 - 23 March 1775

Ordonnances faites pour la province de Québec par le Gouverneur et le Conseil de la dite province depuis le commencement du gouvernement civil, 1764-1767

Ordonnances édictées pour la province de Québec par le Gouverneur et le Conseil de celle-ci, de 1768 à 1791, formant suite aux ordonnances publiées dans l'appendice "E" du Rapport des Archives publiques pour 1913, 1768-1791

A11L46 A24 1768-91 P. gouv.

Proclamations émises par les gouverneurs en chef depuis l'établissement du gouvernement civil le 10 août 1764, jusqu'à la division de la Province de Québec en les provinces du Haut et du Bas Canada
Dans « Rapport des archives publiques pour l’année 1918 » / Arthur G. Doughty. Ottawa, J. de Labroquerie Taché, 1920)

A11L46 A24 1764-91 P. gouv. Français
A11L46 A24 1764-91 A P. gouv. Anglais

A collection of several commissions, and other public instruments, proceeding from His Majesty's Royal Authority and other papers, relating to the state of the province of Quebec in North America, since the conquest of it by the British arms in 1760

971.02 C697 1772 Coll. sp.

Collection du général Frederick Haldimand 1718-1791 / [compilée par Claude Kaufholtz-Couture]
Dans « Report on Canadian Archives », 1887

923.271 H159 2002 Rec.déb (CD-ROM)
SA1 A 1887 P.G. Can (p. 85 à 564)
SA1 A 1888 P.G. Can (p. 565 à 1028)

Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791 / Archives publiques ; choisis et édités avec notes par Adam Shortt et Arthur G. Doughty. (Documents constitutionnels, 1759-1791, 2e éd.)

Volume 1
347.1 '0224 D637 1759-91 F - 1 Réf. Français
347.1 '0224 D637 1759-91 - 1 Réf. Anglais

Volume 2
347.1 '0224 D637 1759-91 F - 2 Réf. Français
347.1 '0224 D637 1759-91 - 2 Réf. Anglais

Instructions aux gouverneurs, 1763 à 1787
Dans « Rapport sur les Archives du Canada », app. E, 1904

SA1 F 1904 P.G. Can (p. 1 à 99) Français
SA1 A 1904 P.G. Can (p. 191 à 286) Anglais

Rapport des archives publiques du Canada, 1881-1921

The court structure of Quebec and Lower Canada, 1764 to 1860 / (Donald Fyson)