Régime militaire (1759-1764)

Après la capitulation de Québec, en 1759, et celle de Montréal, en 1760, les Britanniques instaurent un régime d’occupation militaire. Les gouvernements de Québec, de Trois-Rivières et de Montréal sont administrés respectivement par James Murray, Ralph Burton et Thomas Gage. L’armée britannique établit une politique de conciliation dans la colonie.

Avec le traité de Paris, signé le 10 février 1763, la Nouvelle-France devient officiellement une province britannique. Les Canadiens disposent de dix-huit mois pour choisir de demeurer dans la Province de Québec ou de s’exiler en France. Dans l’intervalle, la colonie est toujours sous le Régime militaire.

Pour plus de détails sur le contexte historique des institution politiques et parlementaires du Régime militaire, lire la page 14 de La procédure parlementaires du Québec, 4e édition.

1759-1764

Ordonnances, proclamations, etc. émises par les gouverneurs militaires de Québec, Montréal et Trois-Rivières, depuis la capitulation de Québec jusqu'à l'établissement du gouvernement civil, le 10 août 1764 = Ordinances, proclamations, etc. issued by the military governors of Quebec, Montreal, and Trois-Rivières, from the capitulation of Quebec until the establishment of civil government on August 10, 1764

A11L46 A24 1759-64 P. gouv.

Textes réglementaires du gouverneur Murray

A11L46 A24 1760-64 P. gouv.

Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791 / Archives publiques ; choisis et édités avec notes par Adam Shortt et Arthur G. Doughty. (Documents constitutionnels, 1759-1791, 2e éd.)

Volume 1
347.1 '0224 D637 1759-91 F - 1 Réf. Français
347.1 '0224 D637 1759-91 - 1 Réf. Anglais

Volume 2
347.1 '0224 D637 1759-91 F - 2 Réf. Français
347.1 '0224 D637 1759-91 - 2 Réf. Anglais

Instructions aux gouverneurs, 1763 à 1787
Dans « Rapport sur les Archives du Canada », app. E, 1904

SA1 F 1904 P.G. Can (p. 1 à 99) Français
SA1 A 1904 P.G. Can (p. 191 à 286) Anglais

Rapport des archives publiques du Canada, 1881-1921