Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
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Régime militaire (1759-1764)
Contexte historique
Après la capitulation de Québec, en 1759, et celle de Montréal, en 1760, les Britanniques instaurent un régime d’occupation militaire. Les gouvernements de Québec, de Trois-Rivières et de Montréal sont administrés respectivement par James Murray, Ralph Burton et Thomas Gage. L’armée britannique établit une politique de conciliation dans la colonie.
Avec le traité de Paris, signé le 10 février 1763, la Nouvelle-France devient officiellement une province britannique. Les Canadiens disposent de dix-huit mois pour choisir de demeurer dans la Province de Québec ou de s’exiler en France. Dans l’intervalle, la colonie est toujours sous le Régime militaire.
Ordonnances et proclamations
Suggestions de sources complémentaires
Encyclopédie du parlementarisme québécois
Pour obtenir une définition des termes parlementaires.
Rapport des archives publiques du Canada, 1881-1921
Registre du Conseil militaire
(Note : Conseil supérieur de Québec, 1760-1764)
Disponible à Bibliothèque et Archives Canada
Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791 / Archives publiques ; choisis et édités avec notes par Adam Shortt et Arthur G. Doughty. (Documents constitutionnels, 1759-1791, 2e éd.)
En français :
Volume 1
347.1 '0224 D637 1759-91 F - 1 Réf.
Volume 2
347.1 '0224 D637 1759-91 F - 2 Réf.
En anglais :
Volume 1
347.1 '0224 D637 1759-91 - 1 Réf.
Volume 2
347.1 '0224 D637 1759-91 - 2 Réf.
Instructions aux gouverneurs, 1763 à 1787
(Note : dans « Rapport sur les Archives du Canada », app. E, 1904)
En français :
SA1 F 1904 P.G. Can (p. 1 à 99)
En anglais :
SA1 A 1904 P.G. Can (p. 191 à 286)
