Après la capitulation de Québec, en 1759, et celle de Montréal, en 1760, les Britanniques instaurent un régime d’occupation militaire. Les gouvernements de Québec, de Trois-Rivières et de Montréal sont administrés respectivement par James Murray, Ralph Burton et Thomas Gage. L’armée britannique établit une politique de conciliation dans la colonie.

Avec le traité de Paris, signé le 10 février 1763, la Nouvelle-France devient officiellement une province britannique. Les Canadiens disposent de dix-huit mois pour choisir de demeurer dans la Province de Québec ou de s’exiler en France. Dans l’intervalle, la colonie est toujours sous le Régime militaire.

Ordonnances, proclamations, etc. émises par les gouverneurs militaires de Québec, Montréal et Trois-Rivières, depuis la capitulation de Québec jusqu'à l'établissement du gouvernement civil, le 10 août 1764 = Ordinances, proclamations, etc. issued by the military governors of Quebec, Montreal, and Trois-Rivières, from the capitulation of Quebec until the establishment of civil government on August 10, 1764

347.14 '0822 Q3 1759-64 Mezz

Encyclopédie du parlementarisme québécois

Pour obtenir une définition des termes parlementaires.

Textes réglementaires du Gouverneur Murray
(Note : pour l'administration sous le Régime militaire, 1759-1764)

347.14 '0822 Q3 1760-64 Mezz

Registre du Conseil militaire
(Note : Conseil supérieur de Québec, 1760-1764)

Disponible à Bibliothèque et Archives Canada

Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791 / Archives publiques ; choisis et édités avec notes par Adam Shortt et Arthur G. Doughty. (Documents constitutionnels, 1759-1791, 2e éd.)

En français :

Volume 1
347.1 '0224 D637 1759-91 F - 1 Réf.

Volume 2
347.1 '0224 D637 1759-91 F - 2 Réf.

En anglais :

Volume 1
347.1 '0224 D637 1759-91 - 1 Réf.

Volume 2
347.1 '0224 D637 1759-91 - 2 Réf.

Instructions aux gouverneurs, 1763 à 1787
(Note : dans « Rapport sur les Archives du Canada », app. E, 1904)

En français :

SA1 F 1904 P.G. Can (p. 1 à 99)

En anglais :

SA1 A 1904 P.G. Can (p. 191 à 286)

Parlement britannique

Parliamentary debates, 1066 à nos jours

Index des bills

Index des lois

Acts of Parliament

UK Public General Act,  1800 à nos jours

UK Local Acts, 1857 à nos jours