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1977 - Projet de loi 45

Résumé

Il s'agit de changements d'appellations d'ordre purement technique dans plusieurs lois.

La loi

Le 22 décembre 1977, la Loi modifiant le Code du travail et la Loi sur le ministère du Travail et de la Main-d'Oeuvre (LQ 1977, c. 41) fut sanctionnée.

December 22, 1977, An Act to Amend the Labour Code and the Labour and Manpower Department Act (SQ 1977, c. 41) was sanctioned.

347.14 '0822 Q3 1977 Mezz

Entrée en vigueur : La présente loi entrera en vigueur à la date qui sera fixée par proclamation du gouvernement, à l'exception des dispositions exclues par cette proclamation, lesquelles entreront en vigueur, en tout ou en partie, à toute date ultérieure qui pourra être fixée par proclamation du gouvernement.

Article 1 : 1er février 1978

Projet de loi 45

Loi modifiant le Code du travail et la Loi du ministère du Travail et de la Main-d'Oeuvre

Projet de loi présenté par Pierre Marc Johnson, député d'Anjou et ministre du Travail et de la Main-d'Oeuvre, à l'Assemblée nationale le 29 juillet 1977.

Cheminement du projet de loi 45

Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec: L'Assemblée, 1973-1997.

A11A8 A22 1977 P. gouv.

Étude détaillée de l'article 1 : p. B-8052-8053

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