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Charte de la langue française

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Charte de la langue française (1977)

La Charte de la langue française à jour

On trouvera ici la version à jour de la Charte de la langue française publiée dans le Recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ).

Charte de la langue française (C-11)

Charter of the french language (C-11)

Extrait des notes explicatives

Ce projet de loi remplacera la Loi sur les langues officielles adoptée en 1974 et vient affirmer que le français est la langue officielle du Québec.

Source : Projet de loi 1. Charte de la langue française. 31e législature, 2e session, 1977, p. 1.

La loi

Le 26 août 1977, la Charte de la langue française (LQ 1977, c. 5) fut sanctionnée.

August 26, 1977, the Charter of the French language (SQ 1977, c. 5) was sanctioned.

347.14 '0822 Q3 1977 Mezz

Entrée en vigueur : La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

26 août 1977

Livre blanc

Laurin, Camille. La politique québécoise de la langue française présentée à l'Assemblée nationale et au peuple du Québec. Québec: Éditeur officiel du Québec, 1977. 67 p.

A11D38 P6 1977 P. gouv.

Publié aussi en anglais :

Laurin, Camille. Québec's policy on the french language : [presented to the National Assembly and the people of Québec. Québec: Éditeur officiel du Québec, 1977. 109 p.

A11D38 P6 1977 A P. gouv.

Publié aussi en italien :

Laurin, Camille. La politica del Québec rispetto alla lingua francese / [presentata all'Assemblea nazionale e al popolo quebecchese. Québec: Éditeur officiel du Québec, 1977. 85 p.

A11D38 P6 1977 IT P. gouv.

Projet de loi 1

Charte de la langue française

Projet de loi présenté par Camille Laurin, député de Bourget et ministre d'État au Développement culturel, à l'Assemblée nationale le 27 avril 1977.

Cheminement du projet de loi 1

Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec: L'Assemblée, 1973-1997.

A11A8 A22 1977. gouv.

1re lecture : p. 831-833
Motion de renvoi à la commission de l'éducation : p. 833
Demande de retrait du projet de loi 1 : p. 855
Dépôt du projet de loi conforme à l'article 133 de l'AANB, qp : p. 894
Commission permanente de l'éducation, des affaires culturelles et des communications (CEACC) : p. CLF-1-71, CLF-73-101, CLF-103-178, CLF-179-194, CLF-195-260, CLF-261-294, CLF-295-366, CLF-367-383, CLF-385-486, CLF-487-582, CLF-583-655, CLF-657-734, CLF-735-895, CLF-897-1026, CLF-1027-1103, CLF-1105-1207, CLF-1209-1304, CLF-1305-1400, CLF-1401-1481, CLF-1483-1628, CLF-1629-1642

Mémoires et autres documents (Plusieurs mémoires sont introuvables)

Motion de révocation de l'ordre de renvoi à la CEACC : p. 1959-1964, 2100
Motion portant sur la conduite des députés de Maisonneuve et de Bourget, quant aux projets de loi 1 et 101 : p. 2101-2111, 2180-2183, 2217, 2263-2291

Projet de loi 101

Charte de la langue française

Projet de loi présenté par Camille Laurin, député de Bourget et ministre d'État au Développement culturel, à l'Assemblée nationale le 12 juillet 1977.

Cheminement du projet de loi 101

Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec: L'Assemblée, 1973-1997.

A11A8 A22 1977. gouv.

1re lecture : p. 1964
Débat sur la recevabilité de la motion de 1re lecture : p. 1966
Motion de 1re lecture déclarée recevable par décision du Vice-Président : p. 1977
1re lecture adoptée par vote : p. 1977
2e lecture et adoption : p. 2184, 2194-2210, 2330-2366, 2381-2392, 2408-2414, 2468-2497, 2514-2529, 2541-2581, 2595-2624
Motion de renvoi à la commission permanente de l'éducation, des affaires culturelles et des communications (CEACC) : p. 2624
Motion pour faire siéger la commission permanente de l'éducation, des affaires culturelles et des communications : p. 2662, 2666-2667
Commission permanente de l'éducation, des affaires culturelles et des communications : p. CLF-1643-1701, CLF-1703-1776, CLF-1777-1837, CLF-1839-1912, CLF-1913-1979, CLF-1981-2013, CLF-2015-2096, CLF-2097-2155, CLF-2157-2204, CLF-2205-2291, CLF-2293-2368, CLF-2369-2431, CLF-2433-2511, CLF-2513-2548, CLF-2549-2620, CLF-2621-2698
Dépôt du rapport de la CEACC : p. 3259
Prise en considération du rapport : p. 3365-3404
Vote sur les amendements : p. 3403-3407
Adoption du rapport de la CEACC : p. 3407
3e lecture : p. 3442-3448, 3454-3476
Sanction : 26 août 1977

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