Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Documentation
Bibliographie sélective
Accédez à une bibliographie sélective sur la Charte de la langue française regroupant des documents publiés depuis 1977.
Il s'agit d'une sélection d'ouvrages publiés principalement dans les formats suivants : livres, chapitres de livres, mémoires, articles de revues, textes académiques.
Jurisprudence et doctrine
Décisions de l'Office québécois de la langue française
Une recension des décisions rendues par l’OQLF entre 1979 et 2000, accessibles à partir de CanLII.
(note : L'Office de la langue française a cessé de rendre des décisions le 20 décembre 2000 en raison de l'entrée en vigueur de la Loi modifiant la Charte de la langue française, LQ 2000, c. 57)
Décisions de tribunaux québécois et fédéraux
Toutes les décisions de tribunaux québécois et fédéraux disponibles sur CanLII et citant ou mentionnant la Charte de la langue française.
Charte de la langue française annotée
Disponible sur le site du Centre d’accès à l’information juridique. Cela permet, notamment, de trouver de la jurisprudence et de la doctrine spécifique à chaque article de la Charte.
