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Charte de la langue française

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Téléphone : 418 643-4408

Courriel : bibliotheque@assnat.qc.ca

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Organismes gouvernementaux

Commission de toponymie

Site Web

www.toponymie.gouv.qc.ca

Crédits budgétaires

1990/91 à ce jour

Rapports annuels

   A11T58 A1 xxxx P. gouv.

1977/1980

1980/81 à 2000/01

2001/02 à 2005/06

2006/07 à 2012/13

2013/14 à ce jour : Voir l'Office québécois de la langue française

Conseil supérieur de la langue française

Site Web

www.cslf.gouv.qc.ca

Crédits budgétaires

1990/91 à ce jour

Rapports annuels

   A11L29 A1 xxxx P. gouv.

1977/78 à 2000/01

2001/02

2002/03 à ce jour

Office québécois de la langue française

Site Web

www.oqlf.gouv.qc.ca

Crédits budgétaires

1990/91 à ce jour

Rapports annuels

   A11L3 A1 xxxx P. gouv.

1977/78 à 1997/98

1998/99 à 2000/01

2001/02

2002/03 à ce jour

Secrétariat à la politique linguistique

Site Web

www.spl.gouv.qc.ca

Crédits budgétaires

1990/91 à ce jour

Rapports annuels

2002/03 à ce jour

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