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Charte de la langue française

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1992 - Projet de loi 191

Notes explicatives

Ce projet de loi a pour objet d'accorder le droit de recevoir l'enseignement en anglais dans les classes maternelles et les écoles primaires et secondaires aux enfants qui faisaient leurs études en anglais avant leur arrivée au Québec ou dont l'un des parents est originaire d'un pays anglophone.

Source : Projet de loi 191. Loi modifiant la Charte de la langue française concernant la langue de l'enseignement. 34e législature, 2e session, 1992, p. 2.

Projet de loi 191

Loi modifiant la Charte de la langue française concernant la langue de l'enseignement

Projet de loi présenté par Robert Libman, député de D'Arcy-McGee, à l'Assemblée nationale le 14 mai 1992.

Cheminement du projet de loi 191

Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 1994.

A11A8 A22 1992/94 P. gouv.

Présentation : p. 860

La loi

Ce projet de loi n'a jamais été sanctionné.

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