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Charte de la langue française

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1990 - Projet de loi 190

Notes explicatives

Ce projet de loi a pour objet de modifier la Charte de la langue française afin d'interdire à quiconque d'empêcher un élève de communiquer à l'école dans une langue autre que le français en dehors d'une période où lui est dispensé un service d'enseignement , à l'éducation primaire et secondaire, ou un service éducatif de formation et d'éveil, à l'éducation pré-scolaire.

Source : Projet de loi 190. Loi modifiant la Charte de la langue française. 34e législature, 1re session, 1990, p. 2.

Projet de loi 190

Loi modifiant la Charte de la langue française

Projet de loi présenté par Robert Libman, député de D'Arcy-McGee, à l'Assemblée nationale le 3 mai 1990.

Cheminement du projet de loi 190

Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 1992.

A11A8 A22 1989/92 P. gouv.

Présentation : p. 2243

La loi

Ce projet de loi n'a jamais été sanctionné.

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