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1987 - Projet de loi 107

Extrait des notes explicatives

Ce projet de loi remplace l'actuelle Loi sur l'instruction publique dans le but de lui donner une structure nouvelle et plus cohérente, de la moderniser et de la rationaliser.

Le projet de loi édicte enfin des dispositions pour l'organisation des commissions scolaires pour francophones et pour anglophones et des dispositions de concordance, transitoires et finales.

Source : Projet de loi 107. Loi sur l'instruction publique. 33e législature, 1re session, 1987, p. 2 & 4.

La loi

Le 23 décembre 1988, la Loi sur l'instruction publique (LQ 1988, c. 84) fut sanctionnée.

347.14 '0822 Q3 1988 Mezz

On December 23, 1988, Education Act(SQ 1988, c. 84) was sanctioned.

347.14 '0822 Q3 A 1988 Mezz

Entrée en vigueur :

Articles 547 à 550 : 1er juillet 1989.

Projet de loi 107

Projet de loi présenté par Claude Ryan, député d'Argenteuil et ministre de l'Éducation, à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1987.

Cheminement du projet de loi 107

Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec: L'Assemblée, 1973-1997.

A11A8 A22 1985/88 P. gouv.

Présentation : p. 10685-10686
Audition publique : p. 10687 (m.)

Cheminement du projet de loi 107 (réinscription)

Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 1989.

A11A8 A22 1988/89 P. gouv.

Réinscription : p. 221 (m.)
Audition publique : p. CE 231-293 ; CE 295-325 ; CE 327-375 ; CE 377-433 ; CE 435-466 ; CE 467-512 ; CE 513-564 ; CE 565-596 ; CE 597-659 ; CE 661-720 ; CE 721-735 ; CE 737-785 ; CE 889-956 ; CE 957-1019 ; CE 1021-1112 ; CE 1113-1183 ; CE 1185-1257 ; CE 1259-1278 ; CE 1317-1367
Rapport : p. 2529 (d.d.)
Adoption du principe : p. 2682-2717 ; 2793-2836 ; 2851-2884 ; 2920-2921
M. de report : p. 2795-2796 ; 2816
Envoi en commission : p. 2921
Étude détaillée : p. CE 1279-1309 ; CE 1311-1315 ; CE 1369-1412 ; CE 1413-1450 ; CE 1451-1515 ; CE 1517-1561 ; CE 1563-1615 ; CE 1617-1690 ; CE 1691-1772 ; CE 1773-1838 ; CE 1839-1896 ; CE 1897-1976 ; CE 1977-2017 ; CE 2019-2085 ; CE 2087-2123 ; CE 2125-2199 ; CE 2201-2235 ; CE 2237-2263 ; CE 2265-2336
Rapport : p. 4502 (d.d.)
Prise en considération du rapport : p. 4669-4672
Adoption : p. 4695-4699
Sanction : 23 décembre 1988 

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