2019 - Projet de loi 23

Ce projet de loi apporte aux lois et aux règlements les modifications nécessaires pour y traduire les dénominations de ministres et de ministères, de même que les attributions de responsabilités ministérielles, décrétées par le gouvernement depuis octobre 2018 conformément à l’article 9 de la Loi sur l’exécutif.

Source : Projet de loi 23. Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. 42e législature, 1re session, 2019, p. 2.

Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Projet de loi présenté par Christian Dubé, député de La Prairie, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et Président du Conseil du trésor à l'Assemblée nationale le 18 avril 2019.

Cheminement du projet de loi 23

Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 2018/2021.

A11A8 A22 2018/2021 P. gouv.

Présentation : p. 2372
Adoption du principe : p. 3620-3621 ; 4002-4004 ; 4023-4030 ; 4073-4081
Étude détaillée : p. 4081 (m.)

Site Web de l'Assemblée nationale

Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Cheminement du projet de loi 23 (réinscription)

Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 2021/2022.

A11A8 A22 2021/22 P. gouv.

Étude détaillée : p. 33 (m.)

Site web de l'Assemblée nationale

Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Ce projet de loi n'a jamais été sanctionné.