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2019 - Projet de loi 23

Extraits des notes explicatives

Ce projet de loi apporte aux lois et aux règlements les modifications nécessaires pour y traduire les dénominations de ministres et de ministères, de même que les attributions de responsabilités ministérielles, décrétées par le gouvernement depuis octobre 2018 conformément à l’article 9 de la Loi sur l’exécutif.

Source : Projet de loi 23. Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. 42e législature, 1re session, 2019, p. 2.

Projet de loi 23

Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Projet de loi présenté par Christian Dubé, député de La Prairie et Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et Président du Conseil du trésor à l'Assemblée nationale le 18 avril 2019.

Cheminement du projet de loi 23

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 2018-.

A11A8 A22 2018- P. gouv.

Présentation : p. 2372
Adoption du principe : p. 3620-3621
Étude détaillée : p. 4081 (m.)

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