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Téléphone : 418 643-4408

Courriel : bibliotheque@assnat.qc.ca

Crédits

Compilation des sources et organisation du document :

Judith Mercier
Technicienne en documentation

Illustration : Audrey-Anne Doré

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Contenu

Ce guide permet un accès rapide aux sections relatives à la diffusion de l'information des sites Internet des ministères et organismes québécois assujettis au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.

IMPORTANT : Ce guide se veut un outil de repérage. La Bibliothèque de l'Assemblée nationale se dégage de toute responsabilité quant au contenu de ces sites Web.

Dernière mise à jour

29 avril 2019

Pour en savoir plus

En ce qui concerne les nouvelles obligations liées à la modification du Règlement en 2015, vous trouverez plus d’information à la page suivante :

http://www.institutions-democratiques.gouv.qc.ca/transparence/diff-info-protec-rens-perso/index.htm

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