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Index des documents déposés

Les documents déposés à l'Assemblée nationale constituent une masse d'information importante et diversifiée qui témoigne de la vitalité du processus démocratique québécois. Les dépôts de documents s'inscrivent dans les affaires courantes des travaux de la Chambre et sont régis par le règlement de l'Assemblée nationale. Certains dépôts sont prescrits par la loi et concernent principalement l'administration gouvernementale. Ce sont surtout les rapports annuels et les états financiers des ministères et organismes publics, mais ce sont aussi diverses directives, proclamations ou ententes relatives à la gestion de ces entités publiques. Sont également déposés les rapports de mission des députés, les extraits des pétitions adressées à la Chambre, les décisions du Bureau de l'Assemblée nationale, les rapports du directeur de la législation, les réponses aux questions écrites des parlementaires, les rapports des commissions permanentes, de même que des listes, des décrets, des études, des lettres découlant de l'actualité politique ou du processus parlementaire.

Documents déposés à l'Assemblée nationale : liste descriptive et index

1re session, 40e législature (2012-2014) (PDF, 4 029 Ko)

Table des matières

Présentation

I. Liste descriptive des documents

II. Index

1re et 2e sessions, 39e législature (2009-2012) (PDF, 5 963 Ko)

Table des matières

Présentation

I. Liste descriptive des documents

1re session, 39e législature

2e session, 39e législature

II. Index

1re session, 38e législature (2007-2008) (PDF, 5 919 Ko)

Table des matières

Présentation

I. Descriptions

1re session, 38e législature

II. Index

1re et 2e sessions, 37e législature (2003-2007) (PDF, 14 502 Ko)

Table des matières

Présentation

I. Descriptions

1re session, 37e législature

2e session, 37e législature

II. Index

1re et 2e sessions, 36e législature (1999-2003) (PDF, 13 659 Ko)

Table des matières

Présentation

I. Descriptions

1re session, 36e législature

2e session, 36e législature

II. Index

1re et 2e sessions, 35e législature (1994-1998) (PDF, 13 165 Ko)

Table des matières

Présentation

I. Descriptions

1re session, 35e législature

2e session, 35e législature

II. Index

1re, 2e et 3e sessions, 34e législature (1989-1994) (PDF, 13 525 Ko)

Table des matières

Introduction

I. Description

1re session, 34e législature

2e session, 34e législature

3e session, 34e législature

II. Index

1re et 2e sessions, 33e législature (1985-1989) (PDF, 10 189 Ko)

Table des matières

Introduction

I. Notices bibliographiques

1re session, 33e législature

2e session, 33e législature

II. Index

1re, 2e, 3e, 4e et 5e sessions, 32e législature (1981-1985) (PDF, 9 827 Ko)

Table des matières

Introduction

I. Notices bibliographiques

1re session, 32e législature

2e session, 32e législature

3e session, 32e législature

4e session, 32e législature

5e session, 32e législature

II. Index

29e, 30e et 31e législatures (1970-1981) (PDF, 16 711 Ko)

Table des matières

Introduction

I. Notices bibliographiques

1re session, 29e législature

2e session, 29e législature

3e session, 29e législature

4e session, 29e législature

1re session, 30e législature

2e session, 30e législature

3e session, 30e législature

4e session, 30e législature

1re session, 31e législature

2e session, 31e législature

3e session, 31e législature

4e session, 31e législature

5e session, 31e législature

6e session, 31e législature

II. Index

2e session, 26e législature à 5e session, 28e législature (1960-1970) (PDF, 6 742 Ko)

Table des matières

Note aux usagers

Documents sessionnels

2e session, 26e législature (1960-1961)

3e session, 26e législature (1962)

1re session, 27e législature (1963)

3e session, 27e législature (1964)

4e session, 27e législature (1965)

6e session, 27e législature (1966)

1re session, 28e législature (1966-1967)

3e session, 28e législature (1968)

4e session, 28e législature (1969)

5e session, 28e législature (1970)

Table de concordance

Index général

Besoin d'aide

Téléphone : 418 643-4408

Courriel : bibliotheque@assnat.qc.ca

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