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Droit

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Présentation de la collection

La collection de droit se caractérise par une quasi-exhaustivité en droit québécois et par une couverture étendue des domaines du droit canadien de compétence fédérale. Cette collection privilégie également les ouvrages comparatifs pour les domaines du droit de compétence provinciale et du droit international.

Principaux types de documents présents dans la collection :

  • La législation (lois annuelles et refondues, règlements, projets de loi du Québec, lois des provinces canadiennes, du gouvernement fédéral canadien et de certains pays)
  • Les documents législatifs des régimes français et britannique (édits, ordonnances, proclamations, lois)
  • La jurisprudence (principalement du Québec et du Canada)
  • La doctrine (lois annotées, précis, traités, codes, périodiques, livres, etc.)

Principaux domaines couverts :

  • Le droit parlementaire, incluant la légistique (science de la composition des lois) et le processus législatif
  • Le droit électoral
  • Le droit constitutionnel et les droits et libertés
  • Le droit administratif
  • Le droit civil
  • Le droit pénal et criminel
  • Les autres domaines du droit de compétence provinciale
  • La justice (institutions, professions, accessibilité)
  • La recherche et la rédaction juridique

Consultation des documents

Besoin d'aide

Téléphone : 418 643-4408

Courriel : bibliotheque@assnat.qc.ca

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