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Photocopie et numérisation

La Bibliothèque offre des services de photocopie et de numérisation dont les modalités varient selon la clientèle.

Usagers de l’Assemblée nationale
Députés, personnel politique et administratif, personnes désignées par l'Assemblée, Tribune de la presse.
et bibliothèques et centres de documentation gouvernementaux québécois

  • Tous les services de photocopie et de numérisation de documents textuels ou iconographiques sont gratuits, mais soumis à la Loi sur le droit d’auteur.
  • Un soutien technique, des services-conseils et une expertise en numérisation sont aussi offerts.
  • Les bibliothèques et centres de documentation gouvernementaux peuvent aussi transmettre leurs demandes au moyen d'un système informatisé de prêts entre bibliothèques (comme VDX de OCLC), avec le sigle de bibliothèque QQL.

Bibliothèques et centres de documentation autres que gouvernementaux

  • La tarification du service de reproduction de documents est soumise au principe de réciprocité (voir à ce sujet le répertoire des Sigles et politiques de prêt entre bibliothèques au Canada de Bibliothèque et Archives Canada);
  • À défaut de réciprocité, la grille tarifaire s’applique.
  • En conformité avec les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, nous effectuons la photocopie ou la numérisation d’articles de revues ou de journaux, de chapitres de livre, de documents d’archives, et envoyons les documents par courriel ou par la poste.
  • Les demandes de reproduction peuvent être faites par courriel (hyperlien vers l'adresse Bibliothèque) ou au moyen d'un système informatisé de prêts entre bibliothèques (comme VDX de OCLC), avec le sigle de bibliothèque QQL.

Usagers externes

Tarification 

  • Des frais sont exigés aux usagers externes; consultez à cet effet notre grille tarifaire.

Modalités

  • Un photocopieur/numériseur est à la disposition des usagers à la Bibliothèque pour la majorité des documents, à l'exception des suivants :
    • les documents provenant de la collection de microfilms ne peuvent être reproduits par les usagers; en conformité avec les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur et selon notre grille tarifaire, nous effectuons la photocopie ou la numérisation de ces documents et les transmettons par courriel ou par la poste;
    • les documents d’archives ne peuvent être reproduits par les usagers; la numérisation est effectuée par le personnel et les documents sont transmis par courriel ou par un site de transfert de fichiers. Pour faire une demande de reproduction, remplir le formulaire Demande de reproduction d’un document d’archives (PDF, 135 Ko) ou contacter le Service des archives et de la numérisation.

Restrictions

  • La Bibliothèque se réserve le droit de refuser la reproduction d’un document si son état physique en limite la manipulation ou si le document a plus de 100 ans.
  • Certaines lois en vigueur peuvent restreindre l’accès aux documents d’archives.


Pour en connaître davantage au sujet de ces services, contactez-nous!

Besoin d'aide

Téléphone : 418 643-4408

Courriel : bibliotheque@assnat.qc.ca

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