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Nouveautés

Liste diffusée le 24 février 2021

 

Pour obtenir un de ces documents, communiquez avec la Bibliothèque.

Ressources Web à découvrir

Mesures prises par le gouvernement : Les décrets et les arrêtés ministériels adoptés par le gouvernement du Québec en lien avec la COVID-19 sont diffusés dans cette page Web avant leur publication dans la Gazette officielle du Québec.

https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/situation-coronavirus-quebec/#c47907

Affaires internationales

1. Chesoi, Madalina; Mason, Robert. Aperçu de l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis. Ottawa : Bibliothèque du parlement, Service d’information et de recherche parlementaires, 2021. 30 p. (Étude générale; 2020-70-F)
Disponible en ligne 

« La présente étude générale donne un aperçu de l’Accord intervenu entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique pour la collaboration en matière d’examen des demandes de statut de réfugiés présentées par des ressortissants de pays tiers, mieux connu comme étant l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis (ETPS). Y sont abordés les aspects fondamentaux de cette entente, le contexte historique et international du concept de tiers pays sûr ainsi que les contestations judiciaires dont l’ETPS a fait l’objet depuis sa mise en œuvre. Il y est également question des changements qui pourraient être apportés à l’ETPS à la lumière de la montée récente des passages irréguliers à la frontière, de la fermeture provisoire de celle-ci pendant la pandémie de COVID-19 et du jugement d’inconstitutionnalité rendu par la Cour fédérale du Canada en juillet 2020. » 

Conditions sociales

2. Centraide Québec et Chaudière-Appalaches; Centraide Bas-Saint-Laurent. Du plomb dans les ailes : avis sur les inégalités sociales. Québec : Éditions du Septentrion, 2020. 190 p.
305.09 714 D812 2020 

« Si le Québec fait bonne figure à l’échelle mondiale sur la question des inégalités sociales, leur croissance y est tout de même indéniable. La pandémie de la COVID-19 a d’ailleurs été un grand révélateur de ces inégalités. Celles-ci entraînent un effritement de la solidarité sociale qui n’est pas sans conséquence. Du plomb dans les ailes propose un survol de diverses formes d’inégalités sociales qui affectent les individus et les populations dans toutes les régions du Québec, comme ailleurs sur la planète. En quoi consistent ces inégalités sociales? Quels enjeux devraient nous préoccuper? » 

COVID-19

3. Breadner, Mary Catharine; Durtschi, Adrian. An overview of Union, Government, and Employer Actions Worldwide to Improve Conditions in the Long‑Term Care Sector during COVID-19. [S.l.] : International LongTerm Care Policy Network, 2021. 21 p.
Disponible en ligne 

« As the coronavirus pandemic continues to rage, emerging and re-emerging around the globe, we see the disastrous outcomes of a poorly funded long-term care sector (LTC) in virtually every country. Older adults are the most susceptible to COVID-19, and this pandemic is a clear call for immediate action to protect older people, improve our LTC systems, and address the systemic problems which have led to higher levels of deaths in nursing homes. In addition to identifying these weaknesses, we have had a unique opportunity to shed light on practices that have brought dignity, compassion, and, most importantly, quality care to vulnerable populations around the world. With so much attention on death, sickness, and transmission, this paper is an opportunity to acknowledge progress and to provide hope for both people who use care and workers in the system. Better is possible. And better must happen now. » 

4. Comité sur l’immunisation du Québec. Données préliminaires sur l’efficacité vaccinale et avis complémentaire sur la stratégie de vaccination contre la COVID-19 au Québec en contexte de pénurie. Québec : Institut national de la santé publique du Québec, 2021. 12 p.
Disponible en ligne 

« Les 18 décembre 2020 et 15 janvier 2021, le Comité sur l’immunisation du Québec (CIQ) a émis la recommandation, en contexte de pénurie de vaccins contre la COVID-19, d’offrir une première dose au plus grand nombre de personnes appartenant aux six premiers groupes prioritaires avant l’administration de secondes doses. […] Dans ces avis, le CIQ a aussi mentionné l’importance de mener une surveillance étroite de l’efficacité des vaccins contre la COVID-19 dans des conditions usuelles d’utilisation (programmes de santé publique) pour permettre de faire rapidement et au besoin les ajustements requis à la stratégie vaccinale. Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a récemment demandé au CIQ de formuler un avis sur le délai à viser pour l’administration de la 2e dose et les considérations importantes à prendre en compte dans la prise de décision. Cet avis vise à répondre à cette question, notamment par l’analyse des données québécoises et internationales les plus récentes sur l’efficacité des vaccins contre la COVID-19. » 

5. Flood, Colleen M.; Thomas, Bryan; Wilson, Kumanan. Mandatory Vaccination for Health Care Workers: an analysis of Law and Policy. Canadian Medical Association Journal. Vol. 193, no 6 (February 8, 2021), p. 217‑220.
Disponible en ligne 

« Provincial governments should put in place rules for mandatory vaccination of health care workers that cut across all public and private settings, and should not leave this to the discretion of individual employers. If individual employers were to require vaccination among their staff, the legality of these mandates would likely be determined via labour law that considers the “reasonableness” of the employer’s directive, as is evident from case law related to mandatory influenza vaccination. Government mandates for the vaccination of health care workers may be challenged under the Canadian Charter of Rights and Freedoms, but these challenges, on the extant evidence, likely will not succeed if provisions are made for those who cannot receive the vaccination because of underlying health issues and for those who object to vaccination on bona fide religious or conscientious objection grounds. » 

6. Institut de la statistique du Québec. État du marché du travail au Québec. Bilan de l’année 2020. Québec : Institut de la statistique du Québec, 2021. 50 p.
Disponible en ligne 

« En 2020, le marché du travail a été fortement affecté par la pandémie de COVID-19. L’effet de cette dernière s’est traduit par une perte nette de 208 500 emplois au Québec, soit une baisse de près de 5 % par rapport à 2019. Toutefois, au cours de la dernière décennie (2010-2020), le nombre d’emplois s’est tout de même accru d’environ 180 000. L’objectif de cette publication est de répondre aux besoins des personnes qui veulent disposer d’un portrait actuel de l’état du marché du travail et de son évolution récente. » 

7. Institut du Québec. Bilan 2020 de l’emploi au Québec : ce qu’il faut savoir pour préparer 2021. Montréal : Institut du Québec, 2021. 51 p.
Disponible en ligne

« L’année 2020 a abruptement mis un terme à une séquence de cinq années de croissance ininterrompue du nombre et de la qualité de l’emploi et de vigueur du marché du travail au Québec. Alors que la pandémie de la COVID-19 frappait la province et qu’une grande partie de l’économie était mise sur pause, les pertes d’emplois colossales survenues en avril ont fait craindre le pire. Heureusement, l’assouplissement des contraintes sanitaires entre mai et septembre et des restrictions de santé publique moins strictes d’octobre à décembre 2020 auront favorisé une importante récupération des emplois perdus. Si bien que le nombre d’emplois au Québec en décembre 2020 avait atteint 97 % du niveau observé en décembre 2019, soit avant la pandémie. Malgré la destruction de près de 125 000 emplois, la hausse de 67 000 chômeurs et le départ de 56 300 personnes de la population active depuis un an au Québec, quand on met en perspective les principaux indicateurs du marché du travail, la situation en décembre 2020 était loin d’être catastrophique. Malgré ces signes de résilience, comme nous l’avons mentionné à plusieurs reprises au cours de la dernière année, au-delà des indicateurs généraux, la crise et la reprise ont frappé de façon très inégale les secteurs d’activité et groupes populationnels. Ainsi, cette pandémie a créé une économie à deux vitesses, faisant quelques gagnants et beaucoup de perdants. » 

8. Kachulis, Eleni; Perez-Leclerc, Mayra. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires et la COVID-19. Notes de la colline. (15 février 2021).
Disponible en ligne 

« La pandémie de COVID-19 a eu des conséquences sur le transport des personnes et des marchandises entrant et sortant du pays ainsi que sur le bien-être des travailleurs étrangers temporaires, et a imposé des changements dans les exigences en matière de santé et de sécurité en milieu de travail. Il s’ensuit des répercussions sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Dans cette Note de la Colline, on décrit les mesures que met en œuvre le gouvernement fédéral pour permettre aux employeurs d’avoir accès aux travailleurs étrangers temporaires (TET) dont ils ont besoin tout en offrant à ces derniers un milieu de travail sécuritaire à leur arrivée. » 

 9. OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights. The functioning of courts in the Covid-19 pandemic. [Vienna, Austria] : Organization for Security and Co-operation in Europe, 2020. 53 p. (Primer)
Disponible en ligne

« Courts have a vital function during and after the pandemic, in particular to ensure judicial scrutiny of emergency legislation and to provide an effective remedy against excessive emergency measures in individual cases. Uninterrupted access to courts is also required in other urgent legal matters, and to uphold access to justice in general. Courts have attempted to address this in various ways, some closing their buildings entirely, others remaining partially open, and all having to move swiftly to delivery of justice remotely and through online platforms. In light of the unprecedented situation, guidance for policymakers, lawmakers, courts, judges’ associations, judicial councils and other self-governing bodies, lawyers and representatives of other legal professions is urgently needed. Yet, the environment is changing rapidly. What is urgent, necessary and proportionate at one time may change quickly, and even repeatedly, depending on where countries are in terms of phases in the COVID-19 pandemic – and indeed different regions within countries. This publication, in the form of a Primer, therefore seeks to provide timely guidance while recognizing that, in light of the complexities of the issues and the ”experimental” nature of measures taken during this emergency, their impact cannot yet be fully assessed. » 

10. Russek, Heather; Thornton, Jessica; Elias, Darren. Bats-toi, signe et persiste : Que vous réserve le marché de l’emploi au Canada après la pandémie de COVID-19? Toronto : Institut Brookfield pour l’innovation, 2021. 66 p.
Disponible en ligne 

« Nous vivons une période incertaine et étrange qui rend particulièrement difficile la planification de l’année prochaine, voire de la prochaine décennie. Pourtant, dans le climat économique actuel, il est essentiel que nous comprenions l’ampleur des changements potentiels à venir afin de mieux préparer les travailleurs pour le marché du travail canadien de demain. Bats-toi, signe et persiste décrit 8 mégatendances et 34 mésotendances connexes qui pourraient avoir une incidence sur le marché de l’emploi au Canada d’ici 2030. Cette recherche a pour objectif d’explorer ces changements technologiques, sociaux, économiques, environnementaux et politiques, y compris ceux qui sont influencés par la COVID-19, pour orienter l’élaboration des réponses politiques et des programmes de développement des compétences recherchées. » 

11. Shein, Erica; Brown, Alexandra. Preserving Independent and Accountable Institutions. Arlington, VA : International Foundation for Electoral Systems, 2020. 46 p.
Disponible en ligne 

« The global COVID-19 crisis has offered an alluring blank check to many leaders to use their emergency powers to curtail political rights and enlarge control over the levers of the state. This creeping accumulation of powers should give us pause – and impel us to consider how to best support the institutions and mechanisms that were designed to mitigate such threats. Independent governmental institutions – bodies established under the constitution or the law to promote transparent and accountable governance, mitigate corruption and protect human rights – should serve as guardrails to keep democracy on track. Absent safeguards for their own autonomy and accountability, however, they cannot serve effectively in this role. In this paper, we identify how the pandemic is challenging the authority of some of these institutions and undermining their effectiveness in the near term. The longer-term implications of the pandemic on these institutions are also considerable, as they may lose their relevance if they are ineffective in a crisis. They may also ultimately lose their independence if they do not take steps to preserve it. »

12. Wouters, Olivier J; Shadlen, Kenneth C; Salcher-Konrad, Maximilian; Pollar, Andrew J; Larson, Heidi J; Teerawattananon, Yot; Jit, Mark. Challenges in ensuring Global Access to COVID-19 Vaccines: Production, Affordability, Allocation, and Deployment. The Lancet. (February 12, 2021).
Disponible en ligne 

« The COVID-19 pandemic is unlikely to end until there is global roll-out of vaccines that protect against severe disease and preferably drive herd immunity. Regulators in numerous countries have authorised or approved COVID-19 vaccines for human use, with more expected to be licensed in 2021. Yet having licensed vaccines is not enough to achieve global control of COVID-19: they also need to be produced at scale, priced affordably, allocated globally so that they are available where needed, and widely deployed in local communities. In this Health Policy paper, we review potential challenges to success in each of these dimensions and discuss policy implications. To guide our review, we developed a dashboard to highlight key characteristics of 26 leading vaccine candidates, including efficacy levels, dosing regimens, storage requirements, prices, production capacities in 2021, and stocks reserved for low-income and middle-income countries. » 

Éducation

13. Fonds de recherche du Québec. L’université québécoise du futur : Tendances, enjeux, pistes d’action et recommandations. [Québec] : Ministère de l’Enseignement supérieur, 2021. 207 p.
Disponible en ligne 

Document regroupant le Rapport des journées de délibération et le Document de réflexion et de consultation 

« Le rapport sur l’université québécoise du futur donne suite aux quatre journées de consultation qui se sont tenues en novembre [2020], sous la présidence du scientifique en chef du Québec, M. Rémi Quirion. Douze recommandations sont émises et couvrent un large spectre d’intérêts et de défis, allant, notamment, du financement à l’accessibilité, en passant par l’intégration du numérique ainsi que la liberté académique et la réussite universitaire. » 

Élections et consultations populaires

14. Roberge, Mercédez. Pour une réforme du système électoral au Québec sans référendum. Policy Options = Options politiques. (11 février 2021).
Disponible en ligne 

« Il faudra que la Commission des institutions se concentre sur l’amélioration du système électoral proposé et rejette la question du référendum. » 

Environnement

15. Feltmate, Blair; Moudrak, Marina. Changements climatiques : Le niveau de préparation de 16 grandes villes canadiennes aux risques d’inondation. Waterloo : University of Waterloo. 92 p.
Disponible en ligne 

« Ce rapport [examine] l’état de préparation de 16 grandes villes canadiennes afin de miimiser les conséquences négatives des inondations actuelles et futures. Le but de ce rapport est de fournir une perspective éclairée qui contribuera à l’atténuation des risques d’inondations et climatiques actuels et futurs au Canada. »

 16. Holz, Christian. La juste part du Québec dans la lutte contre les changements climatiques. [Ottawa] : Réseau action climat Canada, 2021. 13 p.
Disponible en ligne 

« Ce rapport publié par le Réseau action climat Canada vise à évaluer la juste part du Québec dans la réponse mondiale à l’enjeu des changements climatiques, en commençant par la reconnaître que l’équité est un principe important - nécessaire - pour répondre aux changements climatiques. Le rapport se concentre sur l’atténuation, bien qu’une approche équitable à l’adaptation, les pertes et dommages, la transition juste et ainsi de suite soient tout aussi importants. » 

17. Maaloul, Anis. L’efficacité des mécanismes de tarification du carbone dans le monde : qu’avons-nous appris. Revue de planification fiscale et financière. Vol. 40, no 3 (2020), p. 421‑443.

« Les taxes sur le carbone et les marchés du carbone visant à réduire les émissions de CO2 sont de plus en plus répandus en tant que mécanismes de tarification du carbone et couvrent désormais plus de 20 % des émissions mondiales. [...] Le présent article a pour objectif d’évaluer l’efficacité de ces mécanismes de tarification du carbone dans la réduction des émissions de CO2. » 

Fédéralisme

18. Karazivan, Noura; Leclair, Jean (sous la dir.). The Political and Constitutional Legacy of Pierre Elliott Trudeau = L’héritage politique et constitutionnel de Pierre Elliott Trudeau. Toronto : LexisNexis, 2020. 567 p.
971.0644 P769 2020 

« Le principal objectif de ce recueil est d’examiner l’influence exercée par la pensée de Pierre Elliott Trudeau sur la trajectoire juridique, constitutionnelle et politique du Canada. On y trouvera une évaluation critique contemporaine de l’importance des idées de ce grand homme d’État dans l’histoire du Québec et du Canada plutôt qu’une étude historique ou biographique approfondie. » 

Finances publiques

19. Gosselin, Julie S.; Godbout, Luc. Comment se compare le fardeau fiscal des Québécois dans une perspective canadienne? Sherbrooke : Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2021. 11 p.
Disponible en ligne 

« S’inscrivant dans la lignée de plusieurs analyses comparatives de la CFFP portant sur le poids de la fiscalité québécoise, ce texte s’intéresse à la comparaison du fardeau fiscal découlant de la structure d’impôts et de transferts des particuliers au Québec. Ainsi, le fardeau fiscal des contribuables québécois est comparé à celui qui leur serait imposé si, au lieu de leur appliquer la structure d’impôts et de transferts des particuliers en vigueur au Québec, ils avaient été soumis à celle des autres provinces canadiennes. » 

Langue

20. Joly, Mélanie. Français et anglais : Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada. Ottawa : Patrimoine canadien, 2021. 30 p.
Disponible en ligne 

« Ce document présente les intentions du gouvernement du Canada dans le cadre de la réforme des langues officielles et du plan de modernisation de la Loi sur les langues officielles (Loi) ainsi qu’une série de mesures réglementaires et administratives. À la suite de vastes consultations menées auprès des Canadiens, ce document expose la vision et les intentions du gouvernement du Canada qui seront présentées à la Chambre des communes dans un projet de loi cette année. » 

Médias

21. Vidal, Jean-Pierre. Imposition des géants du Web : défis au Canada. Revue de planification fiscale et financière. Vol. 40, no 2 (2020), p. 215‑249.

« Au Canada, l’opinion publique ne comprend pas toujours pourquoi les choses n’avancent pas plus vite en matière d’imposition des géants du Web. Plusieurs observateurs réclament des mesures unilatérales. À certains égards, cette voie peut sembler plus facile. [...] Il faudrait de la patience à un moment où l’opinion publique ne comprend pas pourquoi la question de l’imposition des géants du Web n’est pas réglée depuis longtemps. Il est donc utile de montrer, dans ce texte, que les solutions ne sont pas simples. Les défis sont nombreux et difficiles à relever. » 

Sécurité publique

22. Lessard, Michaël. L’indemnisation des victimes d’actes criminels au Québec : la loi exclut-elle les victimes de violences sexuelles ou conjugales ? Les cahiers de droit. Vol. 61, no 4 (Décembre 2020), p. 1053‑1095.
Disponible en ligne 

« L’article qui suit propose une incursion dans la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels avec une attention particulière aux conditions d’accès au régime d’indemnisation par les victimes de violences sexuelles ou conjugales. L’objectif de l’auteur est de déceler les failles dans la structure juridique du régime québécois d’indemnisation (IVAC) et de proposer des pistes de solution pour mieux répondre aux besoins des victimes. » 

Travail

23. Balmisse, Gilles. Teams au quotidien : télétravail et travail d’équipe : les bonnes pratiques. [France] : Éditions ENI, 2020. 262 p.
005.5 B194 2020 

« Ce livre a pour vocation de présenter les bonnes pratiques d’utilisation de Teams, notamment pour une utilisation dans le cadre du travail à distance. Il ne s’agit donc pas d’un livre dédié à son déploiement ni d’un manuel d’utilisation présentant l’ensemble des fonctionnalités de l’outil. Il s’adresse à tous les types d’utilisateurs de Teams, qu’ils soient managers ou non, animateurs d’équipe ou membres, qui souhaitent maîtriser la richesse et la puissance de Teams pou

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