No de la notice :
1216931
Auteur :
Ammar, Nasreddine
Titre :
Projet de loi C-342 - coût de l'exclusion du prix du carbone dans le calcul de la TPS
Accès au document [547 Ko]
L'accès aux sections réservées est limité aux utilisateurs de l'Assemblée nationale. Vous devez vous identifier avec votre nom d'utilisateur et le mot de passe de l'Assemblée nationale pour accéder aux ressources réservées.
Utilisateur :
Mot de passe :
*Le mot de passe ou le nom d'utilisateur ne sont pas reconnus.
Se connecter
Retour