No de la notice :
1199774
Auteur :
Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire
Titre :
Décret relatif à la déclaration d'un zone d'intervention spéciale sur le territoire de 210 municipalités touchées par les inondations survenues au printemps 2017
Accès au document [2 Mo]
L'accès aux sections réservées est limité aux utilisateurs de l'Assemblée nationale. Vous devez vous identifier avec votre nom d'utilisateur et le mot de passe de l'Assemblée nationale pour accéder aux ressources réservées.
Utilisateur :
Mot de passe :
*Le mot de passe ou le nom d'utilisateur ne sont pas reconnus.
Se connecter
Retour