No de la notice :
1146790
Auteur :
Chibougamau (Québec)
Titre :
Mémoire à la Commission de l'aménagement du territoire consultations particulières sur le projet de loi 42, Loi instituant le Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James et apportant certaines modifications législatives concernant le Gouvernement de la nation crie
Accès au document [6 Mo]
L'accès aux sections réservées est limité aux utilisateurs de l'Assemblée nationale. Vous devez vous identifier avec votre nom d'utilisateur et le mot de passe de l'Assemblée nationale pour accéder aux ressources réservées.
Utilisateur :
Mot de passe :
*Le mot de passe ou le nom d'utilisateur ne sont pas reconnus.
Se connecter
Retour