Droit

La collection de droit se caractérise par une quasi-exhaustivité en droit québécois et par une couverture étendue des domaines du droit canadien de compétence fédérale. Cette collection privilégie également les ouvrages comparatifs pour les domaines du droit de compétence provinciale et du droit international.

Principaux types de documents présents dans la collection :

• La législation (lois annuelles et refondues, règlements, projets de loi du Québec, lois des provinces canadiennes, du gouvernement fédéral canadien et de certains pays)
• Les documents législatifs des régimes français et britannique (édits, ordonnances, proclamations, lois)
• La jurisprudence (principalement du Québec et du Canada)
• La doctrine (lois annotées, précis, traités, codes, périodiques, livres, etc.)

Principaux domaines couverts :

• Le droit parlementaire, incluant la légistique (science de la composition des lois) et le processus législatif
• Le droit électoral
• Le droit constitutionnel et les droits et libertés
• Le droit administratif
• Le droit civil
• Le droit pénal et criminel
• Les autres domaines du droit de compétence provinciale
• La justice (institutions, professions, accessibilité)
• La recherche et la rédaction juridique

• Catalogue CUBIQ
  • Recueils de jurisprudence, ouvrages de doctrine, documentation législative imprimée
• Guide thématique Documents politiques et parlementaires du Québec
  • Présentation des documents politiques et parlementaires les plus importants de l'histoire du Québec, de la Nouvelle-France à nos jours (incluant les lois, règlements, édits, ordonnances, proclamations et gazettes), et leur localisation sur nos rayons ou en ligne.
  • Consultez la section « Québec – 1867 à ce jour », pour identifier et localiser l’ensemble de la documentation parlementaire et législative québécoise actuelle.
• Base de données Lois annuelles du Québec (1867- )
  • Recherche dans le texte de tous les recueils annuels des lois du Québec, en version française, publiés depuis 1867.
• Autres guides thématiques concernant la documentation législative spécifique à ces thématiques :
  • La Charte de la langue française
  • Le Code civil du Québec : du Bas-Canada à aujourd'hui
  • L'histoire de l'éducation au Québec : les grands textes politiques et législatifs
  • Les commissions d’enquête au Québec depuis 1867
• Les Publications du Québec
  • Recueil des lois et règlements du Québec, lois annuelles québécoises, Gazette officielle du Québec en ligne (1996 à aujourd’hui).
• Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) : Trouver une décision
  • Décisions rendues par les tribunaux judiciaires québécois et par certains tribunaux administratifs et organismes. Pour connaître les tribunaux et organismes répertoriés et leur date de début, consultez cette page.
• Institut canadien d’information juridique (CanLII)
  • Législation (lois et règlements) et jurisprudence du Québec et du Canada (provinces, territoires, fédéral). Pour connaître les collections répertoriées et leur date de début, consultez cette page.