Documents parlementaires québécois

La Bibliothèque conserve la plus importante collection de documents liés au parlementarisme québécois. Regroupant des documents publiés depuis 1791, cet ensemble constitue le cœur des collections de la Bibliothèque.

Cette collection comprend principalement :

• le journal des débats de l’Assemblée depuis 1867;
• les procès-verbaux des séances de l’Assemblée;
• les documents déposés à l’Assemblée;
• les mémoires soumis en commissions parlementaires;
• les projets de loi et les lois sanctionnées depuis 1867;
• les études de crédits des ministères et organismes;
• les règlements de l’Assemblée depuis 1793.

• Guide thématique Documents politiques et parlementaires du Québec
  • Présentation des documents politiques et parlementaires les plus importants de l'histoire du Québec, de la Nouvelle-France à nos jours, et localisation des documents sur nos rayons ou en ligne.
  • Consultez la section « Québec – 1867 à ce jour » pour identifier et localiser l’ensemble de la documentation parlementaire et législative québécoise actuelle.
• Base de données Parlementarisme au Québec
  • Base de données contenant plus de 3 000 références couvrant les domaines tels que les institutions politiques, les députés, les activités parlementaires, le droit électoral, les activités éducatives et les édifices parlementaires.
• Base de données Débats de l'Assemblée nationale (1867- )
  • Recherche dans le texte de tous les débats en Chambre (Salon bleu) depuis 1867.
• Base de données Débats des commissions parlementaires (1963- )
  
  • Recherche dans le texte de tous les débats en commission parlementaire depuis 1963.
• Base de données Lois annuelles du Québec (1867- )
  • Recherche dans le texte de tous les recueils annuels des lois du Québec, en version française, publiés depuis 1867.
• Guide thématique L'étude des crédits budgétaires des ministères et organismes québécois
  • Répertoire des études des crédits des ministères et organismes ayant existé ou existant depuis 1990.
• Catalogue CUBIQ